Le génocide des Arméniens et le Conseil d’Etat français

WESTERN ARMENIA – Sous le n° 392400, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 août 2015 et 22 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque dans les programmes scolaires demande au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche refusant d’abroger l’arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège en tant qu’il prévoit l’évocation du  » génocide des Arméniens  » en classe de troisième ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale d’abroger, dans cette même mesure, cet arrêté ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un arrêt du 4 juillet 2018 qui sera publié au Lebon, le Conseil d’Etat a estimé que le juge exerçait un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur la détermination des programmes scolaires et qu’enseigner le « génocide des Arméniens » de 1915 ne porte pas atteinte aux libertés d’expression, de conscience et d’opinion des élèves, et ne méconnaît pas la neutralité du service public de l’éducation.
En l’espèce, l’association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque dans les programmes scolaires avait demandé à la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’abroger l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux, du cycle de consolidation et du cycle des approfondissements en tant qu’il prévoit l’évocation, au titre du programme d’histoire, de faits qualifiés de « génocide des Arméniens ».
La ministre ayant refusé de le faire, l’association a demandé au Conseil d’Etat d’annuler ce refus. La haute assemblée commence par indiquer « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier, et n’est d’ailleurs pas sérieusement soutenu, que le choix d’inscrire, dans le programme d’histoire en classe de troisième, l’enseignement des faits et événements s’étant déroulés en 1915 au sein de l’empire ottoman serait entaché d’erreur manifeste d’appréciation ».
Elle précise également « que le recours aux termes  » le génocide des Arméniens en 1915  » pour désigner ces faits et événements n’a pas pour effet de juger leurs auteurs coupables des faits prévus et réprimés par l’article 211-1 du code pénal ; que, par suite, l’association requérante n’est pas fondée à soutenir qu’il entache, pour ce motif, l’arrêté litigieux d’incompétence ».
Enfin, l’association requérante soutenait que l’arrêté attaqué portait atteinte aux libertés d’expression, de conscience et d’opinion des élèves, ainsi qu’à la neutralité du service public de l’éducation, en raison de l’usage de l’expression « génocide des Arméniens » et de l’orientation que celui-ci confère à l’enseignement des faits en question.
Toutefois, les juges du Palais-Royal considèrent « que, d’une part, la seule utilisation de ces termes, dont il ressort des pièces du dossier qu’ils se bornent à reprendre une formulation courante, notamment de la part d’historiens, et d’ailleurs reprise par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, n’est pas, par elle-même, de nature à porter atteinte à ces principes ; que, d’autre part, l’objet même du programme d’histoire, tel que le fixe l’arrêté litigieux, est de faire enseigner aux élèves l’état des savoirs tel qu’il résulte de la recherche historique, laquelle repose sur une démarche critique, fondée sur la liberté de soumettre à débat toute connaissance ; que, par suite, la prescription d’un tel enseignement par l’arrêté attaqué est, en elle-même, insusceptible de porter atteinte aux libertés d’expression, de conscience et d’opinion des élèves, ou de méconnaître la neutralité du service public de l’éducation ».
Le Conseil National d’Arménie Occidentale et son Président Arménag Aprahamian remarque que pour la première fois dans l’histoire contemporaine, il est réellement question juridiquement de la reconnaissance du génocide des Arméniens par la plus haute instance juridique de l’Etat français.
Depuis le 24 mai 1915 (Déclaration de la Triple-Entente), et aujourd’hui dans un verdict, le peuple victime est distinctement identifié et à ce titre le Président Arménag Aprahamian prend bonne note de la décision de justice et de sa jurisprudence.
La date du 04 juillet 2018 restera une date historique dans la lutte contre la négation du génocide des Arméniens en France et en Europe pour l’Arménie Occidentale, mais aussi pour le gouvernement français.

http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=213632&fonds=DCE&item=1

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