Le Parlement Européen, les droits des Peuples Autochtones et le Foyer National Arménien en Arménie Occidentale

WESTERN ARMENIA – Sur les termes clairs et précis du Traité de Sèvres, proclamant l’indépendance de l’Arménie, ni la fixation de ses frontières par le Président Wilson, ni le Traité sur les minorités n’ont été appliquée pour les Arméniens.

Et depuis lors, non seulement la situation de l’Arménie Occidentale n’a subi aucune amélioration, mais elle a été très lourdement aggravée. Toujours en opposition à la Sentence arbitrale du Président W. Wilson, mais tenant compte des nouvelles données politiques et devant cet état de choses, sans le consentement préalable, libre et éclairé des populations arméniennes d’Arménie Occidentale victimes d’un Génocide.

Le Conseil Suprême réuni à Londres à partir du 28 février à mars 1921 fut amené à adresser de nouvelles propositions aux Turcs et il décida la création dans les provinces orientales de la Turquie, d’un Foyer National Arménien.

Boghos Nubar pacha a parlé au nom des Arméniens de Turquie (Arménie Occidentale), et M. Aharonian au nom des Arméniens d’Erivan.
Une réunion a été tenue au Foreign office samedi à 11 heures, sous la présidence de Lord Curzon, afin d’entendre la délégation arménienne. Boghos Nubar pacha a parlé au nom des Arméniens de Turquie (Arménie Occidentale), et M. Aharonian au nom des Arméniens d’Erivan.
Boghos Nubar pacha a plaidé pour le maintien, dans la plus large mesure possible, du traité de Sèvres, et a expliqué la nécessité d’obtenir du gouvernement d’Angora [Ankara] des garanties pour la population arménienne de Cilicie.

M. Aharonian a protesté contre le traité récemment conclu entre l’ancien gouvernement d’Erivan et les représentants nationalistes turcs suivant lequel Kars et Ardahan sont revenus à la Turquie. Il a dénié la validité de ce traité qui n’a pas été ratifié.

Une seconde réunion a été tenue à midi. Les Turcs ont été entendus au sujet du problème du Kurdistan et de l’Arménie.
Au sujet de cette dernière, Bekir Sami bey a déclaré que les Kurdes, avant la création du projet d’autonomie locale dont mention a été faite dans le traité de Sèvres sont largement représentés dans l’Assemblée nationale d’Angora, et n’ont exprimé aucun désir d’une existence nationale indépendante. Le gouvernement d’Angora a, dans sa Constitution, donné une large part d’autonomie locale aux Kurdes aussi bien qu’aux autres nationalités, et il n’y a aucune raison de supposer que les Kurdes n’ont pas été satisfaits de leur situation.

En ce qui concerne l’Arménie, il a été déclaré à la délégation turque par Lord Curzon que, alors que les circonstances avaient, dans une certaine mesure, changé depuis la signature du traité de San-Remo, l’obligation de constituer une Arménie unie et stable est une des celles que les puissances n’ont pas la plus légère intention d’abandonner et que, dans l’intérêt du gouvernement turc en Asie-Mineure, non moins que dans celui des Arménien eux-mêmes, il est important de fixer la frontière acceptée par toutes les parties par laquelle seraient restitués à l’Arménie les districts dont elle a été récemment dépossédée, et de permettre à l’Arménie d’aspirer à une existence nationale assurée de la sécurité.

Au sujet des Arméniens de Cilicie, M. Berthelot, au nom de la délégation française, a affirmé à nouveau l’intention des Français, quand ils cesseront l’occupation militaire de la Cilicie, de prendre des garanties pour la sauvegarde des intérêts et de la situation des Arméniens dans cette partie de la Turquie.
La réunion a décidé de soumettre des propositions formelles au Conseil suprême au sujet de la modification possible des clauses du traité de Sèvres relatives au Kurdistan et à l’Arménie à la lumière des récents évènements.

Cette décision était ainsi conçue : « En ce qui concerne l’Arménie, ces stipulations peuvent être appliquées à condition que la Turquie reconnaisse le droit aux Arméniens de Turquie (d’Arménie Occidentale) d’un Foyer National dans les frontières orientales de la Turquie d’Asie (Arménie Occidentale) et qu’elle agrée d’accepter la décision d’une Commission, désignée par le Conseil de la Société des Nations en vue d’examiner sur place la question des Nations en vue d’examiner sur place la question des territoires qui doivent être des territoires qui doivent être équitablement transférés dans ce but à l’Arménie. »

Le 21 septembre 1921, l’Assemblée Générale de la Société des Nations, par un vote unanime, opinait également pour la création de ce « Home » National Arménien, dans les termes suivants : « Attendu que la première Assemblée à la date du 18 novembre 1920, a confié au Conseil le soin de sauvegarder l’avenir de l’Arménie ;
« Que le Conseil, à la date du 25 février 1921, tout en estimant que la situation en Asie t en estimant que la situation en Asie Mineure rendait pour l’instant toute action impossible, a confié au Secrétariat la charge de suivre la marche des événements en Arménie dans le but de faire prendre ultérieurement de nouvelles décisions par le Conseil ;
« Que dans l’intervalle le Conseil Suprême a proposé d’envisager dans la ré é d’envisager dans la révision du vision du Traité de Sèvres la création d’un Foyer National pour les Arméniens ;
« Considérant en outre l’imminence probable d’un Traité de paix entre la Turquie et les Puissances Alliées à une date rapprochée;
« L’Assemblée invite instamment le Conseil à insister auprès du Conseil Suprême sur la nécessité de prendre des mesures dans le Traité pour sauvegarder l’avenir de l’Arménie et en particulier de donner aux populations arméniennes un Foyer National entièrement indépendante de la domination ottomane.»

La Conférence orientale de Paris en 1922

Un paragraphe spécial fut consacré au Arméniens : « La situation des Arméniens a du être prise en considération spéciale, tant à cause des engagements contractés par les Puissances Alliées au cours de la guerre, que des cruelles souffrances endurées par ce peuple. Les propositions de la Conférence de Paris relatives aux Arméniens constituèrent un abandon encore plus marqué des Alliés de leurs positions de Londres.
La Conférence de Londres n’avait pas stipulé l’indépendance du Foyer National Arménien, mais elle ne s’était non plus prononcée contre elle ; et la deuxième Assemblée de la Société des Nations avait même réclamé cette indépendance à la presque unanimité des voix, dont celles de l’Angleterre et de l’Italie.
La Conférence de Paris, en proclamant la pleine souveraineté turque, des frontières de la Transcaucasie, de la Perse et de la Mésopotamie jusqu’aux rives de la mer Egée, porta le dernier coup à l’indépendance du Foyer National Arménien. En outre, la Conférence de Londres avait envisagé la création de ce foyer dans les frontières orientales de la Turquie d’Asie. Les propositions de Paris ne situèrent même plus ce foyer, qui pourrait dès lors se trouver en n’importe quelle partie du territoire turc.

La Conférence de Lausanne 1923

A la Conférence de Lausanne, qui se termina par un traité de paix, signé le 24 juillet 1923, les Turcs ont fait figure non seulement de vainqueurs des Grecs, mais très souvent aussi de vainqueurs des Alliés. La sous-commission des minorités commença l’élaboration d’un statut général des minorités. Mais elle se vit bientôt obligée de prendre position vis-à-vis du problème arménien, l’opinion publique européenne et américaine passant a ce moment par un de ses sursauts généreux en faveur des Arméniens, sursauts dont cette malheureuse nation n’a d’ailleurs retiré jusqu’ici que des satisfactions purement platoniques (i).
Le 18 octobre 1922, M. Aharonian, Président de la Délégation de la République arménienne; avait adressé aux gouvernements de France, de Grande-Bretagne et d’Italie une note exprimant « la demande de la République soviétique arménienne d’être représentée à la future Conférence sur les affaires d’Orient sous la forme que les Puissances alliées jugeraient la plus appropriée ». « Il me sera permis de rappeler à cette occasion, disait M. Aharonian, que, par l’article 88 du traité de Sèvres, les Puissances alliées ont déclaré qu’elles avaient déjà reconnu l’Arménie comme un Etat libre et indépendant : que cette reconnaissance n’a que cette reconnaissance n’a donc pu être atteinte donc pu être atteinte dans ses dans ses effets par la non ratification auquel elle était antérieure;
que le caractère juridique de l’indépendance de l’Arménie ressort également du préambule du préambule du traité de Sèvres qui la classe parmi les puissances alliées; qu’enfin l’Arménie à signé, en sa qualité d’Etat souverain et indépendant, aussi bien le traité de Sèvres qu’un traité séparé avec les principales Puissances alliés sur la protection des minorités.

Les événements politiques, dont depuis cette époque l’Arménie a été le théâtre, n’ont pu certainement en rien modifier son statut international d’Etat indépendant. Dans leur réponse, les Puissances Alliées invitantes reconnurent, une fois de plus que la l’Arménie était un Etat dont l’indépendance avait été déjà reconnu de jure ».

Elles ne crurent cependant pas possible d’appuyer la demande de l’Arménie de participer à la Conférence et basèrent leur refus sur « la forme soviétique adoptée par la République Arménienne ».

Toutefois, elles laissèrent prévoir que la Conférence aurait recours à la Délégation Nationale Arménienne de Paris au cas où elle estimerait désirable de consulter l’opinion arménienne. Malgré cette attitude peu encourageante des Puissances, les deux Délégations arméniennes se rendirent à Lausanne, et présentèrent, le 16 novembre 1922, à la Conférence, un Mémoire exposant leurs revendications nationales.

Le mémoire accepte trois solutions de la question arménienne.

La première comporterait la constitution d’un Foyer National Arménien dans une partie au moins des territoires délimités par la sentence arbitrale du Président Wilson; dans ce cas, ce serait la Conférence qui fixerait les limites de ce Foyer, fui assurerait un accès à la mer et lui attribuerait tel ou tel statut.
Si cependant cette solution ne pouvait être acceptée, il faudrait revenir à la solution de 1920, consistant à élargir la République d’Erevan par le rattachement d’une partie des régions de l’Arménie turque.

Enfin, une troisième solution pourrait être envisagée qui consisterait à créer le Foyer national dans une partie de la Cilicie.
Depuis 2006, l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale et son Conseil National sont accrédités par l’Organisation des Nations Unies pour participer à toutes les sessions concernant la défense des droits des peuples autochtones.

Aujourd’hui, l’adoption par le Parlement Européen sur la violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres, vise à actualiser les questions d’appropriation illicite des terres et territoires des peuples autochtones, par conséquent vise à réactualiser l’examen de la question de l’Etat indépendant d’Arménie Occidentale ou de la constitution d’un Foyer national Arménien au sein des frontières délimitées par la sentence arbitrale du Président Woodrow Wilson.

Le rapport rédigé par Francisco Assis (S & D, PT) et adopté par 41 voix contre 2 et 3 abstentions, appelle tous les Etats à ratifier la Convention n°169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les peuples indigènes et tribaux.
Jusqu’à présent, seuls trois États membres de l’UE (le Danemark, les Pays-Bas et l’Espagne) l’ont ratifié.

La Commission européenne devrait lancer le plan d’action de l’UE sur la conduite responsable des entreprises pour traiter de la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, notamment en matière de diligence raisonnable et d’accès aux recours.

Ils exhortent également l’UE et ses États membres à:
• accorder une plus grande place à la situation des populations autochtones dans la politique étrangère de l’UE, y compris dans ses dialogues sur les droits de l’homme avec les pays tiers ainsi que dans les accords de commerce, de coopération et de développement;
• continuer de travailler pour assurer l’intégrité physique et l’assistance juridique des défenseurs des droits des autochtones, de l’environnement, de la propriété intellectuelle et des droits fonciers;
• inclure les peuples autochtones et les communautés rurales dans le processus de prise de décision sur les stratégies de lutte contre le changement climatique;
• accroître la transparence et la responsabilité des acquisitions foncières impliquant des sociétés basées dans l’UE et les acteurs des projets de développement financés par l’UE, ces acquisitions;
• promouvoir et soutenir les organisations de peuples autochtones qui ont un programme de développement social.

Arménag Aprahamian
Président du Conseil National d’Arménie Occidentale

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