DECLARATION DU 07 SEPTEMBRE 2021

Les lignes de démarcation et de délimitation doivent se définir en prenant en compte l’Arménie Occidentale, souveraine en la matière pour la partie arménienne et en prenant comme base démographique les statistiques avant les massacres génocidaires sous peine de conférer une prime aux massacres à ceux qui en sont les auteurs

Il est d’usage d’établir les lignes de démarcation et de délimitation par rapport à la démographie. 

Comment dès lors, ces lignes s’établissent-elles lorsque les populations subissent des massacres génocidaires et des politiques de déportation comme c’est cas pour la nation arménienne victime de programmes de génocide à répétition toujours en cours ?

Ces lignes s’établissent-elles ex-ante c’est-à-dire avant que les programmes de massacres génocidaires aient lieu ou ex-post ce qui reviendrait à octroyer une prime aux massacres et la poursuite de ces programmes ?

Considérant la réalité de l’autochtonie de la nation arménienne sur son territoire, il est logique de définir et de fixer les frontières avant les génocides et autres politiques visant à déséquilibrer le rapport démographique. En effet, les lignes de démarcation et de délimitation ne peuvent se définir qu’en prenant comme base démographique les statistiques avant les massacres génocidaires sous peine de conférer une prime aux massacres à ceux qui en sont les auteurs.

L’Arménie Occidentale considère dès lors que les politiques du nettoyage ethnique à des fins d’annexions territoriales doivent être fermement condamnées et être inscrites à l’ordre du jour de l’agenda juridique et diplomatique international.

Ces lignes ne peuvent par ailleurs en aucun cas faire l’impasse sur le droit international consacré par le Traité de paix de Sèvres et de son article 92 et dont l’Arménie Occidentale (Arménie reconnue de 1920) est partie prenante.

L’Artsakh fait partie de l’Arménie conformément au droit international depuis la Conférence de Londres en février 1920 à la Conférence de San Rémo en avril 1920 où le Zanguezour, le Karabagh (Artsakh), le Djavakhk, et le Nakhitchevan furent reconnus par les Puissances Alliées et Associées comme partie intégrante de l’Arménie de 1920.

Est déclarée nulle et non avenue la décision du Bureau Caucase en date du 5 juillet 1921 sur l’inclusion du Nagorno-Kharabagh dans la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan, celle-ci n’ayant été ni discutée ni mise aux voix.

Est déclarée nulle et non avenue toute décision ne respectant pas les principes énoncés ci-dessous induisant de facto une instabilité durable dans la région.

Lydia Margossian

Ministre des Affaires étrangères de la République d’Arménie Occidentale

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