La déclaration du Conseil de sécurité arménien sur les routes Goris-Kapan et Kapan-Chakaten viole la Constitution de l’Arménie et les droits de l’homme reconnus par la communauté internationale. C’est ce qu’indique la déclaration du médiateur arménien Arman Tatoyan. La déclaration du Conseil de sécurité fait référence aux cartes non spécifiées de l’URSS. Sur cette base, il est avancé que les tronçons de ces routes ne sont pas situés sur le territoire de la République d’Arménie. Plus loin dans la déclaration, il est dit de la création d’un réseau de routes alternatives, qui, en fait, permet le contrôle du côté azerbaïdjanais sur les routes indiquées.

« Selon la condamnation du médiateur arménien, cette déclaration a complètement ignoré les droits humains, ainsi qu’a violé grossièrement les droits vitaux de la population arménienne, garantis par la Constitution et reconnus par le droit international », lit-on dans le communiqué.

Ici, Tatoyan se réfère à l’article 2 de la Constitution, qui note que le respect et la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens est le devoir du pouvoir de l’État. La partie 1 de l’article 191 note que le Médiateur d’Arménie surveille le respect des droits de l’homme et des libertés par l’État et les autorités municipales et promeut le rétablissement de ces droits. L’article 52 de la Constitution mentionne le droit des citoyens de soutenir le médiateur dans de tels cas.

La déclaration du Conseil de sécurité ignore également le guide officiel de l’OSCE du 19 décembre 2017 sur la délimitation et la démarcation des frontières des États, ainsi que le guide du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la délimitation des frontières. Ces documents enregistrent le respect des droits de l’homme comme un élément indispensable de tout processus de délimitation, a ajouté Tatoyan.

Le Bureau du Médiateur d’Arménie, du début de la guerre en septembre-novembre 2020 à nos jours, y compris dans le cadre de l’installation des soi-disant points de douane et de contrôle azerbaïdjanais sur les tronçons de Goris-Kapan et Kapan -Les routes de Chakaten, avec des visites de terrain et un suivi, et également en recherchant les plaintes de la population, ont reçu des faits concernant la violation du droit à la sécurité et à la libre circulation, l’intégrité physique et psychologique de la population, la propriété et l’activité économique, les droits des enfants, dit la déclaration.

Des faits antérieurs de fermeture arbitraire de la route sont également signalés, notamment du 25 au 27 août, ainsi que des menaces avec des armes contre des voitures arméniennes, l’arrêt d’un bus avec des enfants à des fins d’intimidation, le prélèvement de paiements illégaux auprès de citoyens iraniens qui se trouvent légalement en Arménie. , et ainsi de suite. …

Quant à la route Kapan-Chakaten, après l’installation du poste dit azerbaïdjanais, six villages de la municipalité de Kapan ont été confrontés à des problèmes humanitaires difficiles : Chakaten, Shikaoh, Srashen, Tsav, Nerkin Hand et Shishkert. La présence de soldats armés azerbaïdjanais sur différents tronçons de cette route a limité la libre circulation des citoyens ; des cas où ils sont entrés sur la route avec des armes et des masques ont été enregistrés, y compris le 14 novembre. Le 26 février, cette route a été fermée pendant plusieurs heures en raison de la provocation des forces armées azerbaïdjanaises.

« La construction de routes alternatives n’élimine pas les problèmes de sécurité des habitants des villages frontaliers. Des représentants des services azerbaïdjanais sont situés sur les routes Goris-Kapan et Kapan-Chakaten, qui ont tué nos militaires et civils pendant la guerre, et n’ont pas été punis. pour cela », indique le communiqué. 

Les autorités arméniennes sont obligées de tenir compte de tout ce qui précède en faisant des déclarations publiques, a résumé le Médiateur.