Comme suite à l’étude faite le 15 septembre 2021, je voulais vous présenter ici la réalité juridique sur la question de la délimitation et de la démarcation des frontières de l’Arménie (1920).

https://bit.ly/3oBIOlO

En janvier 1918, après l’armistice d’Erzinka (17.12.1917) décidant du retrait de ses troupes du territoire de l’Arménie Occidentale, la Russie bolchévique publie un « Décret sur l’Arménie turque » qui prévoit à la fois le retrait des russes et l’auto-détermination des Arméniens de l’Arménie Occidentale jusqu’à leur indépendance, De l’Armistice de Moudros (30 octobre 1918) à la Sentence arbitrale du 28ième Président des Etats-Unis Woodrow Wilson (22 novembre 1920) la question de l’indépendance de l’Arménie devient une question de droit international. Après que Boghos Nubar Pacha a présenté un Mémorandum le 26 février 1919 à la Conférence de Paix de Versailles puis constitué un gouvernement le 15 mai 1919, l’Arménie sur le territoire de l’Arménie Occidentale est reconnue de facto (19 janvier 1920), puis dans le cadre de la Conférence de San Remo faisant partie des Puissances alliées et associées l’Arménie (Arménie Occidentale) est reconnue de jure (11 mai 1920) au moment ou le Conseil Suprême transmet le Traité de Sèvres pour signature à la Turquie. La Turquie reconnait le nouvel Etat arménien le 25 juin 1920. Il est décidé que la capitale de l’Etat arménien sera Erzeroum (Karin).

Le Traité de Sèvres est signé par la Turquie, les Puissances Alliées et Associées et l’Arménie, le 10 août 1920, reconnaissant l’Etat arménien comme souverain et indépendant comme l’ont déjà fait les Puissances Alliées sur les provinces de l’Arménie Occidentale (Van, Bitlis, Erzeroum et Trébizond).

Le 22 novembre 1920, une Sentence arbitrale signée par le 28ième Président des Etats-Unis Woodrow Wilson règle définitivement la question des frontières entre l’Arménie Occidentale et la Turquie.

Tenant compte qu’il a fallu trois traités [Alexandropol (02 décembre 1920), Moscou (16 mars 1921) et Kars (13 octobre 1921)] pour essayer de remplacer le Traité de Sèvres (10 août 1920), cette procédure inutile a donné encore plus de force et de validité au Traité de Sèvres. Et ici, ce sera sans parler du Traité de Lausanne qui est très souvent présenté comme la touche finale au grand remplacement du Traité de Sèvres sans conséquence juridique sur l’Arménie (1920).

La question reste en suspend concernant la question de la frontière entre l’Arménie (1920) et l’Azerbaïdjan sur la base de l’article 92 du traité de Sèvres.

Nous avons remarqué hier le 17 novembre 2021, durant la séance au Parlement que Nikol Pashinian utilisait le terme « démarcation » avant le terme de « délimitation, je voudrais revenir particulièrement sur ce point.

Il faut se rendre compte qu’un tel énoncé simplifie de manière considérable, voire même obscurcit quelque peu, l’étendue de la tâche qu’en réalité la Commission qui sera constituée devra accomplir.

Depuis de nombreuses années, une connotation particulière, que reconnaissent tout à la fois les géographes et les juristes, a fini par entourer l’emploi de certains mots dans le cadre du tracé de frontières. En particulier il est courant de distinguer entre délimitation et démarcation

Comme le note Charles Rousseau (juriste), par exemple : « A la différence de la délimitation, acte juridique qui s’analyse comme une décision de principe sur la détermination des éléments (critères) qui constituent la frontière, la démarcation désigne l’ensemble des opérations matérielles qui aboutissent à reporter sur le terrain le tracé de la frontière établi par voie conventionnelle.

Une telle distinction est claire en théorie mais, en pratique, les choses peuvent être plus compliquées. Dans l’affaire qui nous occupe concernant la frontière orientale de l’Arménie (1920), la frontière terrestre, de toute façon, avait été déterminée, autrement dit délimitée, dans les accords de 1919, à la conférence de San Remo en avril 1920 et à la signature du traité de Sèvres en date du 10 août 1920, tous les autres accords sont nuls et non avenus.

Prenant compte de statistiques démographiques conséquentes aux massacres génocidaires condamnés par la communauté internationale, la question de la délimitation a fait l’objet d’une étude en 1919, que nous vous présentons ci-dessous :

Toutes autres propositions de délimitation doivent faire l’objet non seulement d’une proposition écrite de l’Azerbaïdjan mais également prenant en compte les critères équivalents aux critères qui ont permis la délimitation ci-dessus.

Les critères de délimitation sont conséquents aux différents crimes qui ont été dénoncés par les principales puissances alliées depuis 1894.

http://www.western-armenia.eu/archives-nationales/Armenie_1920/L-Armenie_transcaucasienne-territoires_frontieres_statistiques.pdf

Ce faisant, la Commission devra déterminer de quelle souveraineté relevaient les portions importantes du territoire en question. Elle n’a été en mesure de procéder effectivement à l’abornement (démarcation) de la ligne frontière sur le terrain qu’après avoir déterminer le tracé (délimitation) de celle-ci.

Il convient de rappeler, dés le départ, que le Conseil de sécurité est l’organe qui, en vertu de la Charte des Nations Unies, et tout particulièrement essentielle pour ce qui du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le Conseil de sécurité a le pouvoir de décider de la validité d’un traité délimitant une frontière par exemple : la Sentence arbitrale de W. Wilson du 22 novembre 1920 qui détermine la frontière entre la Turquie et l’Arménie Occidentale. Et également l’application de l’article 92 du Traité de Sèvres qui concerne entre autre, la frontière entre l’Arménie de 1920 et l’Azerbaïdjan.

Arménag Aprahamian

Président de la République d’Arménie Occidentale