La Commission permanente de l’État et des affaires juridiques de l’Assemblée nationale de la République d’Artsakh a approuvé un projet de loi, qui prévoit une clarification juridique sur les communautés échappant au contrôle de l’Artsakh en raison de la guerre déclenchée le 27 septembre 2020 en raison de la guerre contre l’Artsakh .

Le projet de loi fixe les colonies de la République d’Artsakh, qui ont été occupées par l’Azerbaïdjan après la guerre de 44 jours et identifie les colonies qui sont toujours inhabitées après la guerre.

Le projet clarifie également les colonies occupées par l’Azerbaïdjan après la première guerre d’Artsakh.