Le 25 février 2021, jour de naissance du Général Antranig Ozanian, le Président de la République d’Arménie Occidentale a signé et promulgué cette Loi qui sera présentée au Conseil Constitutionnel.

En tenant compte des dispositions suivantes (principes). 

1). L’article (1) et l’article (55) de la Charte des Nations Unies. 

2). La Déclaration sur les droits des peuples autochtones. 

3). Les droits des Arméniens de l’Arménie Occidentale (les déclarations). 

4). La Constitution de la République d’Arménie Occidentale.

Et, compte tenu de la situation factuelle et juridique particulière concernant l’Artsakh au moment de la formation du gouvernement de l’Arménie Occidentale le 04 février 2011 ainsi qu’à l’heure actuelle, l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale légifère :

Article 1 : Le territoire de l’Artsakh fait partie intégrante du territoire de l’Arménie Occidentale (État de continuation de l’Arménie de 1920), conformément à la reconnaissance internationale de l’État d’Arménie, de facto le 19 janvier 1920 et de jure le 11 mai 1920.

Article 2 : Le peuple arménien de l’Artsakh est une composante inséparable du peuple arménien autochtone d’Arménie Occidentale, par conséquent chaque membre de ce peuple a le droit de demander la citoyenneté de l’Arménie Occidentale.

Article 3 : La République d’Arménie Occidentale reconnaît de facto le gouvernement du peuple arménien de l’Artsakh comme une conséquence de l’exercice du droit à l’autodétermination.

Article 4. – La République d’Arménie Occidentale reconnaît au peuple arménien d’Artsakh, dans le cadre de la Déclaration de son droit à l’autodétermination, l’autonomie de l’Artsakh dans le respect de l’intégrité territoriale de l’Arménie Occidentale depuis 1920.

Article 5. – Cette loi, une fois ratifiée, sera intégrée dans la Constitution de la République d’Arménie Occidentale.

Article 6. – Cette loi une fois ratifiée sera publiée au Journal officiel de la République d’Arménie Occidentale.

Le Président, les membres du gouvernement et les Députés de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale ont considéré l’adoption de cette Loi comme historique pour l’Artsakh.