12/12/2017
La Cour a rendu ses arrêts de Grande Chambre sur la satisfaction équitable dans les affaires Chiragov et autres c. Arménie et Sargsyan c. Azerbaïdjan.
Ces requêtes sont relatives au conflit opposant l’Arménie et l’Azerbaïdjan au sujet du Haut-Karabakh. Dans ces deux affaires, la Cour a rendu ses arrêts sur le fond en juin 2015 et estimé que la question de la satisfaction équitable n’était pas en état.
Chiragov et autres c. Arménie (communiqué de presse)
Sargsyan c. Azerbaïdjan (communiqué de presse)
Fiche thématique : Conflits armés
Retransmission de l’audience Chiragov et autres c. Arménie (22/01/2014)
Retransmission de l’audience Chiragov et autres c. Arménie (15/09/2010)
Retransmission de l’audience Sargsyan c. Azerbaïdjan(05/02/2014)
Retransmission de l’audience Sargsyan c. Azerbaïdjan(15/09/2010)
Fiche pays – Armenie Fiche pays – Azerbaïdjan