Cet article contient l’analyse pour savoir s’il existe des motifs historiques et juridiques pour que l’Arménie occidentale devienne membre des Nations Unies en s’appuyant sur le Traité de Sèvres. 

Pour cela, l’auteur fait la recherche sur les circonstances historiques dans lesquelles le traité de Sèvres – le traité de paix, négocié par les puissances alliées et associées d’une part, et l’empire ottoman – d’autre part, finalement signé par elles, n’a jamais été mis en en vigueur pour l’Arménie Occidentale. 

Pour la même raison, l’article, se référant au Traité de Sèvres, fournit des arguments en ce qui concerne les obligations juridiques des parties au traité multilatéral, qui a été signé par les « Hautes Parties contractantes », mais n’est pas entré en vigueur pour l’Arménie Occidentale conformément à ses dispositions.

https://chasprava.com.ua/index.php/journal/article/view/39

https://chasprava.com.ua/index.php/journal/article/view/39/38

Selon Le Président Arménag Aprahamian, en réponse à cette étude très intéressante et importante, même si le Traité de Sèvres n’a pas été ratifié par toutes les parties, comme par exemple la France, il a été appliqué par ces mêmes parties qui ne l’ont pas ratifié, il prend par exemple la question des Mandats de protection des populations civiles de la part de la France en Cilicie, de la Grande-Bretagne, et de l’Italie.

Pour mieux comprendre le système de ratification des parties signataires du traité de Sèvres, il est important d’étudier la Constitution nationale de chacun des Etats signataires y compris de l’Empire ottoman (Turquie). Par exemple, suite au Conseil de souveraineté du Sultan Mehmed VI en date du 22 juillet 1920, le Sultan ordonne la signature du Traité de Sèvres, ce qui équivaut sur la base de la Constitution ottomane à une ratification.

Les chiffres révélés sur les Réparations dans cette étude, ne prennent pas compte de l’ensemble de la période génocidaire, ainsi que des caractéristiques présentées à la Conférence de la Paix par Boghos Nubar en février 1919 à Paris.

Les Arméniens doivent exiger entre autres de la part des Etats signataires, la ratification du Traité de Sèvres.

Prétendre la non mise en vigueur du Traité de Sèvres ou son remplacement fait partie de la politique turque anti-arménienne et évidemment anti-Arménie Occidentale.

Jamais un Traité de paix communément appelé Traité de Sèvres n’a fait l’objet d’une politique aussi agressive pour essayer de le remplacer, face aux populations concernées.

Pour pouvoir tenter de remplacer le Traité de Sèvres sans pouvoir le réviser, ils ont organisé le Traité d’Alexandropol (2 décembre 1920), le Traité de Moscou (16 mars 1921), le Traité de Kars (20 octobre 1921), le Traité ou accord d’Angora (20 octobre 1921), le Traité de Lausanne (24 juillet 1923), l’accord entre l’organisation kurde Hoyboun et la parti Tashnagtsutyun (1927), la Résolution politique sur la Question arménienne du Parlement européen (18 juin 1987), le tremblement de terre en Arménie soviétique (7 décembre 1988), la première guerre en Artsakh, la destruction du cimetière de Jugha (14 décembre 2005), la seconde guerre en Artsakh, les prochains (futurs) accords entre l’Azerbaïdjan, la Turquie et la République d’Arménie (Orientale). Tout ceci n’a pas suffit (ces accords n’étant pas juridiquement légitimes), et ne suffira pas pour remplacer le Traité de Sèvres et pour freiner les revendications de l’Arménie Occidentale et l’exequatur de la Sentence arbitrale du Président Woodrow Wilson.