Garin, le 22 Septembre 2015

Requête de l’Arménie Occidentale à la Présidence du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies

 

Excellence,

 

Conformément à la Résolution n° 1514 du 14 décembre 1960  de l’Assemblée générale de l’ONU sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux

Rappelant la Résolution 242 du 22 novembre 1967 de l’Assemblée générale de l’ONU sur la question de territoires occupés (version anglaise),

Rappelant la Déclaration sur les droits des  peuples autochtones adoptée par l’Organisation des Nations Unies le 13 septembre 2007,

Exprimant l’inquiétude que continue de lui causer la grave situation en Arménie Occidentale,

Condamnant la sanglante guerre livrée par l’armée turque contre les populations civiles en Arménie Occidentale,

Considérant inacceptable les actions subversives appuyées par la propagande et la guérilla  des groupes armés étrangers sur le territoire de l’Arménie Occidentale,

Soulignant l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre et la nécessité d’œuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque État de la région de vivre en sécurité,

Soulignant en outre que tous les États Membres y compris la Turquie, en acceptant la Charte des Nations Unies, ont contracté l’engagement d’agir conformément à l’Article 2 de la Charte,

Le Conseil National de l’Arménie Occidentale, son gouvernement en exil et son Parlement National,

1) Affirme et rappelle que l’accomplissement des principes de la Charte exige l’instauration d’une paix juste et durable en Arménie Occidentale qui devrait comprendre l’exequatur des deux principes suivants :

a) Retrait des forces armées turques du territoire occupé conformément à la Sentence arbitrale du Président W. Wilson ;

b) Fin de toute revendication ou de tout état de belligérance, avec respect et reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de l’Arménie Occidentale et de son droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, à l’abri de menaces ou d’actes de violence ;

2) Affirme et rappel d’autre part la nécessité,

a) De garantir la liberté de navigation sur les voies d’eau internationales de la région ;

b) De lever l’occupation militaire de l’espace aérien et d’y garantir la liberté de navigation,

c) De réaliser un juste règlement du problème des réfugiés et des exilés, survivants du Génocide des Arméniens ;

d) De garantir l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique de chaque État de la région, conformément au Traité de Sèvres et à la Sentence arbitrale du Président Woodrow Wilson du 22 novembre 1920 ;

e) De favoriser la constitution d’un Etat d’Arménie Occidentale moderne, démocratique, neutre, laïc, multiculturel et multiconfessionnel ;

3) Prie son Excellence, le Secrétaire général de désigner un représentant spécial afin de coordonner les rapports avec les États concernés (Turquie et Arménie Occidentale) en vue de favoriser un accord et de seconder les efforts tendant à aboutir à un règlement pacifique et accepté, conformément aux dispositions et aux principes de la présente requête ;

4) Pour mettre en œuvre le paragraphe 3 ci-dessus, d’admettre l’Arménie Occidentale comme Etat membre dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies relativement à l’article 34 du Règlement intérieur de l’Assemblée Générale des Nations Unies;

5) Prie son Excellence, le Secrétaire général de présenter aussitôt que possible au Conseil de Sécurité un rapport d’activité sur les efforts du représentant spécial, conformément aux dispositions et aux principes de la présente requête ;

6) Demande à Monsieur le Président et Etats membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies, de prendre les dispositions nécessaires pour déférer au Procureur de la Cour Pénale Internationale, des faits et des situations concernant les crimes relevant de la compétence de la Cour, perpétrés sur le territoire occupé de l’Arménie Occidentale contre les populations civiles.

Dans l’attente de vous lire, Monsieur le Président, nous vous prions d’agréer l’assurance de notre considération distinguée.

 

Arménag APRAHAMIAN

Président du Conseil National d’Arménie Occidentale

P. S. : ci-joint le dossier juridique concernant la reconnaissance d’un Etat arménien libre, souverain et indépendant sur les territoires de l’Arménie Occidentale.