Chers compatriotes,
Aujourd’hui nous sommes réunis pour célébrer ensemble l’indépendance de l’Arménie Occidentale, le 19 janvier 1920, rappelant que la naissance de l’ASALA a eu lieu le 20 janvier 1975, je voudrais vous demander de faire une minute de silence suite au meurtre de Hrant Dink qui a eu lieu également le 19 janvier 2007.
Après la seconde guerre en Artsakh et après l’occupation d’une grande partie du territoire de la région d’Artsakh par l’Azerbaïdjan, la Turquie et l’Azerbaïdjan cherchent aujourd’hui a transformé une pseudo-victoire militaire sur le terrain juridique.
Ce terrain juridique ne concerne pas seulement la question du statut d’Artsakh, mais également la question des droits de l’Arménie Occidentale.
Dans ce cadre, comme il a été le cas par rapport à la question de l’Artsakh, la république d’Arménie est sollicitée selon la demande de la Turquie à faire des concessions à la Turquie sur des questions territoriales de l’Arménie Occidentale, dont elle n’a aucune légitimité et sur la question du génocide et des réparations conséquentes.
La partition, au XVIIe siècle, de l’Arménie historique en deux territoires, occidental et oriental, avait entraîné les divisions politique, sociologique et économique de la nation arménienne. L’Arménie abordait avec ce handicap la course à l’indépendance. La guerre mondiale accéléra la dislocation des États multinationaux et la révolution bolchevique, en exaltant les luttes de classes et les querelles idéologiques, introduisit un autre plan de clivage.
Pour autant, lorsqu’on parle de l’Arménie Occidentale, on parle d’une partie du territoire de l’Arménie historique sur laquelle vivait et vit encore une population autochtone qui a subi un génocide, appliqué par trois gouvernements successifs turcs de 1894 à 1923.
Lorsqu’on parle de l’Arménie Occidentale, on parle également d’une partie du territoire de l’Arménie historique qui a obtenu un statut d’indépendance au moment du génocide de sa population à partir du 29 décembre 1917 par la Russie durant la première guerre mondiale.
Lorsqu’on parle de l’Arménie Occidentale, on parle également d’un Traité, le Traité de Sèvres qui a été signé par les grandes plus puissances au monde incluant la procédure de réparation suite au génocide.
Lorsqu’on parle de l’Arménie Occidentale, on parle également d’une Sentence arbitrale signée par un des plus illustre président des Etats-Unis, le président Woodrow Wilson.
Mais lorsqu’on parle de l’Arménie Occidentale, on parle également d’une politique de renoncement d’une partie la population arménienne qui a neutralisé ses propres aspirations à l’indépendance, les revendications et réclamations de nos droits sur l’Arménie Occidentale, sur cette Arménie sacrée et spirituelle durant un certain temps, permettant à la Turquie de se présenter comme une puissance régionale.
Et enfin, lorsqu’on parle de l’Arménie Occidentale, on parle également d’une politique de falsification de l’histoire de la nation arménienne, de ces racines, de sa culture, de ses traditions, de la destruction de son patrimoine voire de ses ressources génétiques, dans le but de déraciner la nation autochtone arménienne de ses terres et territoires ancestraux.
La victoire, de la Turquie et de l’Azerbaïdjan ainsi que des autres Etats concernés, sera complète quand les Arméniens y leurs forces politiques eux-mêmes, renonceront à leurs droits, à leur patrie, à leur civilisation, à la reconnaissance des crimes subis et de leur histoire plurimillénaire. Nous sommes actuellement dans ce processus.
Aujourd’hui ce clivage qui a entraîné des divisions politiques, et qui a donné naissance à une république d’Arménie Occidentale et une république d’Arménie (Orientale), est un avantage conséquent pour la nation arménienne du monde entier, parce qu’il permet de sécuriser les droits des Arméniens d’Arménie Occidentale et leurs justes revendications.
La question de l’Arménie Occidentale aujourd’hui
Le gouvernement d’Arménie Occidentale a débuté sa formation le 11 janvier 1918 (29 décembre 1917), et parallèlement à la libération de la Cilicie, lorsque Vahan Avanesov, Prosh Proshian et Vahan Térian après avoir une nouvelle fois rencontré Lénine ont appelé Stepan Shahumian pour former le premier gouvernement de l’Arménie Occidentale dite turque.
De l’Armistice de Yerzinca (18 décembre 1917) puis de l’Armistice de Moudros (30 octobre 1918) à la Sentence arbitrale du 28ième Président des Etats-Unis Woodrow Wilson (22 novembre 1920) la question de l’indépendance de l’Arménie devient une question de droit international.
Après que Boghos Nubar Pacha a présenté un Mémorandum le 26 février 1919 à la Conférence de la Paix de Versailles puis constitué un gouvernement le 15 mai 1919, il a obtenu une reconnaissance officielle de facto le 19 janvier 1920 par le Conseil suprême des alliés, reconnaissance obtenue également par les efforts de Boghos Nubar Pacha suite à la formation du gouvernement de l’Arménie intégrale, le 15 mai 1919.
Le gouvernement d’Arménie Occidentale aujourd’hui, comme nous le savons maintenant, est la continuation de l’État d’Arménie reconnu en 1920, qui a obtenu son indépendance de la Russie le 11 janvier 1918 (29 décembre 1917), puis la République d’Arménie sur le territoire de l’Arménie Occidentale a été reconnue internationalement de facto le 19 janvier 1920, dans les termes suivants :
Sur la base de cette formation gouvernementale, le 27 janvier 1920, le Secrétariat général de la Conférence de la Paix avisa le Président de la Délégation Nationale Arménienne que, dans sa séance du 19 janvier 1920, le Conseil suprême avait pris les deux décisions suivantes:
« 1° Que le gouvernement de l’État arménien sera reconnu comme gouvernement de fait » ;
« 2° Que cette reconnaissance ne préjuge pas la question des frontières éventuelles de cet État ».
L’Artsakh, le Nakhitchevan, le Djavakhk, l’actuelle République arménienne du Caucase, la Cilicie et bien entendu l’Arménie Occidentale faisaient partie de l’État d’Arménie.
Après que l’Arménie ait été reconnue de facto (19 janvier 1920), après la Conférence de San Remo (avril 1920) faisant partie des Puissances alliées et associées, l’Arménie (à partir de l’Arménie Occidentale) le 11 mai 1920 est reconnue de jure y compris par les Etats-Unis, au moment ou le Conseil suprême transmet le Traité de Sèvres pour signature à la Turquie, Il est décidé que la capitale de l’Etat arménien sera Erzeroum (Karin) qui a un mois pour émettre ses contre-propositions.
Après la présentation d’un Mémorandum par Damad Férid Pacha vizir de l’Empire ottoman devant le Conseil suprême des alliées, la Turquie reconnaît uniquement un territoire arménien correspondant au traité de Batoum (11.000 km2). Essuyant un nouveau refus du Conseil suprême des alliées, la Turquie reconnaît le nouvel Etat arménien, le 25 juin 1920.
Le 22 juillet 1920, sous la présidence du Sultan Vahidettin (Mehmed VI) adoption du Traité par le Conseil de souveraineté en date du 22 juillet 1920 qui a considéré » qu’il préférait avoir une faible existence que d’avoir une lourde perte « . Cette adoption se matérialise par un acte unique et ultime sous l’égide du Sultan, la signature du Traité de Sèvres.
Le 04 août 1920, les Arméniens de Cilicie déclarent leur indépendance.
La signature du Traité de Paix International à Sèvres par les Puissances alliées et associées et par la Turquie. Quatre fois différée par suite du conflit, italo-grec, la signature du traité turc a eu lieu le 10 août, à 16 heures, dans le salon d’honneur de la manufacture de Sèvres. (Traité de Sèvres 433 articles + traités additionnels).
Le 10 août 1920, la Turquie et les États de Grande-Bretagne, de France, d’Italie, du Japon, de Belgique, de Grèce, de Pologne, du Portugal, de Roumanie, de Tchécoslovaquie et d’Arménie ont signé le traité de Sèvres.
Le Traité international a également été ratifié par la Turquie, dans la mesure où le décret de signature du Sultan est un ordre impérial. (Conformément à la Constitution de l’Empire ottoman). Depuis, le Traité de Sèvres n’avait pas été ratifié par l’Arménie.
Un traité additionnel a également été signé au nom de l’Arménie avec les États alliés sur les droits des minorités nationales, les relations diplomatiques et commerciales sur la base de l’article 93 du Traité de Sèvres.
En termes de droit international, la République d’Arménie, à partir du territoire de l’Arménie Occidentale en tant que partie de jure au traité, est reconnue par tous les autres États signataires.
Sans entrer dans les détails du traité, nous notons seulement que la section sur l’Arménie comprend entre autres les articles 88 à 93. La Turquie reconnaît l’Arménie comme un État souverain, libre et indépendant.
L’Arménie turque devenu la République d’Arménie accepte de laisser aux États-Unis le soin de délimiter la frontière entre les deux pays. Les frontières de la République d’Arménie avec la Géorgie et l’Azerbaïdjan seront déterminées par des négociations directes avec ces pays sur la base de l’article 92 du Traité de Sèvres.
En avril 1920, le Conseil suprême des puissances alliées, représentant la Grande-Bretagne, la France, l’Italie et le Japon, décide de faire deux demandes au 28e président des États-Unis, Woodrow Wilson :
1) Accepter le mandat de protectorat sur l’Arménie,
2) Déterminer la frontière entre l’Arménie et la Turquie par arbitrage.
La première demande a été refusée par un vote du Sénat américain,
La deuxième demande a été officiellement confirmée par une lettre du 27 avril 1920 du président du Conseil suprême des alliées, du premier ministre français et du ministre des affaires étrangères Millerand. Cette demande sous la forme de l’article 89 a été incluse dans le Traité de Sèvres – déjà au nom de l’Arménie, de la Turquie et aussi de près de vingt pays signataires – adressée au président des États-Unis, qui a rendu la sentence arbitrale. La sentence arbitrale est définitive et doit être exécutée. Il n’a pas de limite de temps et son statut n’est pas affecté par le sort du verdict.
Quand bien même si le Traité de Sèvres n’a pas été ratifié par toutes les parties, comme par exemple la France, il a été appliqué par ces mêmes parties qui ne l’ont pas ratifié, par exemple la question des Mandats de protection des populations civiles de la part de la France en Cilicie, de la Grande-Bretagne, et de l’Italie qui n’ont pas été respectés.
Pour mieux comprendre le système de ratification des parties signataires du Traité de Sèvres, il est important d’étudier la Constitution nationale de chacun des Etats signataires y compris de l’Empire ottoman (Turquie). Par exemple, suite au Conseil de souveraineté du Sultan Mehmed VI en date du 22 juillet 1920, le Sultan ordonne la signature du Traité de Sèvres, ce qui équivaut sur la base de la Constitution ottomane à une ratification.
Les chiffres révélés sur les Réparations dans cette étude, ne prennent pas compte de l’ensemble de la période génocidaire, ainsi que des caractéristiques présentées à la Conférence de la Paix par Boghos Nubar en février 1919 à Paris.
Les Arméniens doivent exiger entre autres de la part des Etats signataires, la ratification du Traité de Sèvres.
Prétendre la non mise en vigueur du Traité de Sèvres ou son remplacement fait partie de la politique turque anti-arménienne et évidemment anti-Arménie Occidentale.
Jamais un Traité de paix communément appelé Traité de Sèvres n’a fait l’objet d’une politique aussi agressive pour essayer de le remplacer, face aux populations concernées.
Pour pouvoir tenter de remplacer le Traité de Sèvres sans pouvoir le réviser, certains Etats et forces politiques ont organisé le Traité d’Alexandropol (2 décembre 1920), le Traité de Moscou (16 mars 1921), le Traité de Kars (20 octobre 1921), le Traité ou accord d’Angora (20 octobre 1921), le Traité de Lausanne (24 juillet 1923), l’accord avec l’organisation kurde Hoyboun (1927), la Résolution politique sur la Question arménienne du Parlement européen (18 juin 1987), la situation en Arménie soviétique (1988/1989), la première guerre en Artsakh, la destruction du cimetière de Jugha (14 décembre 2005) au Nakhitchevan, la seconde guerre en Artsakh, ayant comme conséquences, les prochains (futurs) accords entre l’Azerbaïdjan, la Turquie et la République d’Arménie (Orientale).
Tout ceci n’a pas suffit (ces accords n’étant pas juridiquement légitimes), et ne suffira pas pour remplacer le Traité de Sèvres et pour freiner les revendications de l’Arménie Occidentale et l’exequatur de la Sentence arbitrale du Président Woodrow Wilson.
À l’occasion de l’anniversaire de la 102iéme année de la reconnaissance de l’Arménie Occidentale comme État indépendant depuis 1917/1920, quelles sont les conséquences et la nécessité de défendre cette souveraineté et les droits de la nation arménienne ?
Le 23 août 1990, dans ses limites administratives, la république soviétique d’Arménie s’est déclarée indépendante de l’Union soviétique qui a occupé le territoire de la république d’Arménie depuis le 02 décembre 1920, déjà reconnue à l’époque comme Etat indépendant.
La séparation de la république soviétique d’Arménie de la république d’Arménie de 1920 a été actée par le parlement de la république nouvellement déclarée, le 21 septembre 1991.
La nouvelle république d’Arménie ne se déclarant ni comme Etat successeur ni Etat continuateur de la république d’Arménie de 1920 a renoncé à toutes revendications vis-à-vis de la Turquie.
Par conséquent, une attribution distincte des tâches et une séparation des rôles entre les composantes occidentale et orientale de la nation arménienne, et la coordination de leurs efforts pourraient contribuer à une solution optimale de leurs problèmes nationaux.
C’est pourquoi non seulement l’Arménie Occidentale n’a pas renoncé à ses droits, mais également elle n’a pas renoncé à ses devoirs en direction de sa population et en direction des Etats l’ayant reconnu comme souveraine, libre et indépendante.
Après avoir participé à la libération de l’Artsakh, les militaires et intellectuels d’Arménie Occidentale et d’Artsakh ont communément décidé d’appliquer le droit à l’autodétermination des Arméniens d’Arménie Occidentale
– Le 17 décembre 2004, le Conseil National des Arméniens d’Arménie Occidentale déclare son existence et son droit à l’autodétermination à Chouchi.
– Le 20 avril 2005, se déclare officiellement à Stépanakert une Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale et participe aux sessions de l’Organisation des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. (MEDPA, OMPI, Conseil des Droits de l’Homme …).
– Le 20 Janvier 2007, les délégués de l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale adoptent une déclaration officielle sur les droits des Arméniens d’Arménie Occidentale.
– Le 13 septembre 2007, l’Organisation des Nations Unies adopte avec 144 voix, la Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones, reconnaissant à ces derniers leur droit à l’autodétermination (art.2 de la Charte des Nations Unies).
– Le 04 février 2011, le Conseil National sous la présidence d’Arménag Aprahamian constitue un gouvernement de l’Arménie Occidentale.
– Le 24 janvier 2013, le Conseil National et le gouvernement d’Arménie Occidentale déclarent communément le projet de constitution d’un Parlement d’Arménie Occidentale par des élections démocratiques.
– Le 16 décembre 2013, 64 députés sont officiellement élus par les Arméniens d’Arménie Occidentale inscrits sur la liste électorale.
– Le 16 décembre 2013, le 1er Président de la République d’Arménie Occidentale Arménag Aprahamian, est officiellement élu par les députés du Parlement. Le Parlement renouvelle le mandat du gouvernement pour cinq ans.
– Le 23 février 2014, un décret présidentiel déclare que la République d’Arménie Occidentale est l’Etat continuateur de l’Etat d’Arménie reconnu en 1920.
– Le 16 février 2014, après sa déclaration à Chouchi le 17 décembre 2004, un Décret Présidentiel officialise le siège du Conseil National et du Gouvernement à Karin (Erzeroum) en Arménie Occidentale, aussi pour raison d’occupation territoriale une représentation de ce siège se constitue à Erevan.
– Le 09 mai 2016, au nom de l’Arménie Occidentale, par décret, le Président de la République d’Arménie Occidentale adopte la Constitution Nationale de la République d’Arménie qui est signée et approuvée par tous les citoyens d’Arménie Occidentale.
– Le 24 juin 2016, au nom de l’Arménie Occidentale, le Président Arménag Aprahamian ratifie le Traité International de Paix signé à Sèvres.
– Le 09 août 2016, au nom de l’Arménie Occidentale, le Président Arménag Aprahamian ratifie la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
– Le 01 Octobre 2016, au nom de l’Arménie Occidentale, le Président Arménag Aprahamian ratifie la Convention concernant les Droits et les Devoirs des Etats.
– Le 20 janvier 2017, au nom de l’Arménie Occidentale, le Président Arménag Aprahamian ratifie la Charte des Nations Unies.
– Le 17 décembre 2018, 77 députés sont officiellement élus par les Arméniens d’Arménie Occidentale inscrits sur la liste électorale.
– Le 18 janvier 2019, le Président de la République d’Arménie Occidentale Arménag Aprahamian, est officiellement réélu par les députés du Parlement pour un second mandat.
– Le 19 janvier 2020, le nouveau gouvernement présente son projet gouvernemental devant les députés de l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale.
– Le 10 août 2020, les Arméniens d’Arménie Occidentale, leur président, leur gouvernement, et leur parlement commémorent officiellement le Centenaire de la signature du traité international de paix signé à Sèvres.
– Le 27 septembre 2020, débute la seconde guerre en Artsakh déclenchée par l’Azerbaïdjan appuyée par une coalition internationale d’Etats et de terroristes djihadistes en provenance de Syrie.
– Le 08 novembre 2020, les forces armées azéries annoncent l’occupation de Chouchi.
– Le 1er mars 1921, Le Parlement d’Artsakh déclare les territoires sous contrôle de l’Azerbaïdjan suite à la guerre de 44 jours comme territoires occupés.
– Le 1er mars 2021, Le Parlement de l’Arménie Occidentale adopte la Loi sur l’Artsakh reconnaissant le droit à l’autodétermination des Arméniens d’Artsakh et leur autonomie sur la base de la reconnaissance territoriale de la Conférence de San Remo et du Traité de Sèvres comme partie intégrante de la République d’Arménie de 1920.
Rappelant que les autorités d’Arménie Occidentale sont prêtes à apporter une aide politique, diplomatique, juridique et sécuritaire aux Arméniens d’Artsakh comme elles l’ont déjà fait depuis 1992.
Pour quelle raison, l’Arménie Occidentale reconnaît l’autonomie de l’Artsakh ?
Il existe deux législations :
- La législation relative à l’Etat d’Arménie de 1920, qui est la législation officielle
- La législation relative à l’Union soviétique qui n’est pas relative à l’Arménie de 1920 mais relative à la Fédération de Russie.
Dans la mesure où les forces soviétiques ont occupé le territoire de l’Arménie de 1920 incluant l’Artsakh, le Nakhitchevan et le Djavakhk, au détriment de la souveraineté de l’Arménie de 1920, l’Arménie Occidentale ne reconnaît pas la validité de cette législation soviétique ni la validité de tous traités ayant été conclus du 02 décembre 1920 inclus à ce jour, sur son territoire y compris l’Artsakh.
Cependant, dans la mesure où durant ces 30 dernières années l’Artsakh a su organisé des structures institutionnelles pour s’autodéterminer, l’Arménie Occidentale s’est résolu à reconnaître cette auto-détermination et par conséquent une autonomie, sans pour autant accepter son indépendance de l’Arménie de 1920.
Depuis toujours, l’Artsakh n’a jamais fait partie d’un autre Etat et l’Arménie Occidentale ne prévoit pas de se séparer de l’Artsakh, de tout l’Artsakh.
Arménag APRAHAMIAN
Président du Conseil National d’Arménie Occidentale