La 7ème session de l’Assemblée nationale en 2ème convocation s’est déroulée dans une atmosphère de discussions et de propositions. 

Après les rapports présentés par les membres des commissions, la présidente de l’AN Nelli Harutyunyan a fait un rapport, où elle a présenté en détail la fonction de la commission juridique et les dispositions générales.

La Commission juridique a tenu sa première séance le 5 novembre 2020. 

Le sujet « La question de l’Artsakh aujourd’hui » a été abordé dans l’ordre du jour, qui comprend les questions importantes suivantes : Pourquoi et dans quelles conditions réclamer l’indépendance de l’Artsakh, quelles en sont les frontières et les conséquences ?

Selon le président de l’AN, à la suite de la discussion, le 24/02/2021, un projet de loi a été rédigé sur la loi sur la reconnaissance de l’autonomie de l’Artsakh au sein de l’Arménie Occidentale.

Ensuite nous présentons les projets de loi adoptés ․

Projet de loi sur le Nakhitchevan

Projet de loi du 09/08/2021 portant sur le cumul des mandats

Projet de loi 14/08/2021-Relations entre l’Arménie Occidentale et la République d’Arménie

Projet de loi 26/02/2022-Sur la déportation des Arméniens des régions d’Artsakh, Chouchi et Hadrout

Projet de loi 05/03/2022-Sur la chronologie des pays et institutions ayant reconnu le génocide des Arméniens

Projet de loi du 12/03/2022 sur les États qui ont reconnu l’indépendance de la République d’Arménie sur le territoire de l’Arménie Occidentale.

L’ordre du jour a également abordé les questions des modifications du Code électoral, l’adoption d’une déclaration par l’Assemblée nationale d’Arménie Occidentale en réponse à la déclaration de l’Assemblée nationale de la République d’Artsakh et la question de l’envoi d’une lettre au pays ayant reconnu la République d’Arménie Occidentale à l’occasion de l’anniversaire du 11 mai proposée par le député Pablo Taylanian.

Le point suivant à l’ordre du jour était le projet de loi élaboré le 28/05/2022 portant modification du Règlement intérieur de l’AN.

Nelli Harutyunyan a terminé le rapport par un discours sur les activités et le calendrier de travail de l’Assemblée nationale.