Le 15 juin 2022, la 25eme séance de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie Occidentale a eu lieu avec la participation de 13 députés. Les points de l’ordre du jour ont été discutés. Un projet de loi a été présenté et discuté.

La session était présidée par la vice-présidente du Parlement, Violeta Ghazarossian qui 

a présenté la version complète de la session plénière du 28 mai.

1) Travail sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale d’Arménie Occidentale (amendements) Procédure de présentation, de discussion et d’adoption des projets de l’Assemblée.

Le projet sera soumis à une procédure et sera accepté de manière informelle.

a) Le projet officieux est soumis à la commission compétente du Parlement.

b) La Commission parlementaire présentera ses conclusions

c) Le projet est envoyé au Centre d’expertise gouvernemental à l’issue de la Commission parlementaire.

d) Le projet est formellement soumis à l’Assemblée nationale pour discussion et adoption.

À la fin de la session, l’ordre du jour proposé pour la prochaine session a été adopté, et des points hors ordre du jour ont été discutés.