Conseil des droits de l’homme Mécanisme d’experts sur les Droits des Peuples Autochtones (MEDPA) Conseil National d’Arménie Occidentale Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale

Genève, le 04.07.2022,                                 Quinzième session                                                                2min/3min

Point 3 : Étude sur les traités, accords et autres arrangements constructifs entre les peuples autochtones et les États, y compris les accords de paix et les initiatives de réconciliation, et leur reconnaissance constitutionnelle

Monsieur le Président, puisque c’est la première fois que je prends la parole dans l’hémicycle pour cette 15ème session du MEDPA, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection ! 

Je voulais également remercier les experts, concernant le rapport en cours d’élaboration qui nous a été présenté sur le point 3 de l’ordre du jour, néanmoins je constate que mon dossier juridique envoyé le 31 janvier 2022, comme demandé et dont vous avez bien accusé réception, n’a pas fait pour le moment l’objet d’une prise en compte dans ce rapport, aussi je reste en attente d’une attention de votre part.

D’autant plus que la nation arménienne fait partie non seulement des nations premières et autochtones mais également des Etats premiers qui sont à l’origine de l’existence des structures d’Etat à travers le monde aujourd’hui fonctionnant au sein de l’ONU.

La question de l’Arménie Occidentale est surement une question délicate puisque c’est un Etat autochtone qui a été reconnu de 1917 à 1920 par plus d’une vingtaine d’autres Etats aujourd’hui encore sujets de droit international parmi lesquels, la Russie, la France, les Etats-Unis, le Japon, la Grande-Bretagne, l’Italie, la Turquie, l’Argentine, le Brésil, la Grèce la Roumanie … et qui subit jusqu’à ce jour une occupation territoriale.

Que ces Etats ce sont engagés sur la base de plusieurs accords voire de traité y compris de sentence arbitrale à reconnaître notre Etat d’Arménie Occidentale et ses frontières internationales, documents officiels que j’ai mis à votre disposition dans le dossier juridique en question. (1 min)

Ce qui correspond au minimum à un arrangement constructif, en direction d’une population autochtone qui a subi un génocide de plus de deux millions de victimes et qui n’a reçu aucune réparation effective jusqu’à ce jour en dehors d’une reconnaissance internationale sans conséquence réelle ni pour les bourreaux ni pour les victimes, alors que des traités ont été signés.

Ici, j’en veux également pour preuve le traité de Sèvres, ratifié par certains Etats, voire même appliqué pour d’autres sans pour autant l’avoir ratifié.

Effectivement M. le Président, la question juridique de l’Arménie Occidentale, de sa population autochtone et de sa civilisation est un exemple à étudier pour tous les peuples autochtones qui envisagent l’application du droit à l’autodétermination et une auto-gouvernance. (2min)

La question est d’actualité, parce que c’est justement dans la négation de ses droits internationalement reconnus, que l’Azerbaïdjan s’est permis de déclencher en 2020 un conflit militaire contre les populations arméniennes en Artsakh qui a fait plus de 15.000 victimes, poursuivant la destruction jusqu’à ce jour du patrimoine d’une civilisation autochtone plurimillénaire prétendant à qui veut bien l’entendre que le droit international n’existe pas. Par conséquent, le génocide des Arméniens continu, les faits démontrant qu’un génocide se poursuit dans le temps, tant que le crime n’a pas fait l’objet de réparations.

Néanmoins et pour information, quand bien même les conditions techniques le permettraient en partie, le constat est sans appel, il est réellement impossible de rayer définitivement l’existence de la nation arménienne autochtone de sa Terre et de la Terre. 

Par conséquent, le moment est venu pour construire un avenir commun sur la     base de la réconciliation d’inviter les Etats directement concernés par les Traités signés avec l’Arménie Occidentale depuis 1917 durant et suite au génocide des Arméniens, de prendre en compte leurs engagements et de travailler avec nous leurs conditions d’application, restant à votre entière disposition.(3min)

Merci Monsieur le Président

Arménag APRAHAMIAN

Président du Conseil National d’Arménie Occidentale