Le gouvernement d’Artsakh a présenté le projet de loi « Sur les personnes déplacées de force » pour un débat public sur le site Internet du ministère de la Justice.

Elina Mkhitaryan, conseillère du ministre d’État d’Artsakh, coordinatrice du projet de loi, a noté ce qui suit. « Le but du projet est de créer les bases juridiques des mécanismes pour garantir les droits des personnes déplacées de force, pour les intégrer dans leur lieu de résidence effectif, pour soutenir la solution des problèmes liés aux besoins de base. »

Dans le projet de loi soumis au débat public, il est indiqué que la loi « sur les territoires occupés de l’Artsakh » adoptée par l’Assemblée nationale de l’Artsakh en février 2022 était un préalable juridique nécessaire pour définir le statut juridique des personnes déplacées et les garanties de l’État.

Le président de l’Arménie Occidentale, Armenag Aprahamian, a déclaré à plusieurs reprises dans ses discours publics que les droits des Arméniens vivant en Artsakh devaient être fondés et protégés sur la base de leur autochtonie. Les Arméniens vivant en Artsakh sont aussi originaires de leur territoire que les Arméniens vivant en Arménie Occidentale. Il est nécessaire de réaliser des droits communs et d’avancer de manière unie.