Le Président de l’Arménie Occidentale, Armenag Aprahamian, a signé le décret n° 95 – 2022.10.24 relatif à l’organisation des élections régulières des députés de l’Assemblée nationale et à l’élection du président futur de la République d’ Arménie Occidentale.

Décret Présidentiel de la République d’Arménie Occidentale

N°95 – 2022.10.24

Relatif à l’organisation des élections régulières des députés de l’Assemblée nationale et à l’élection du futur Président de la République d’Arménie Occidentale

 Le Président de la République,

– Vu les articles 71, 72, 73, 74, 75, et 92, 93 de la Constitution ; 

Décrète :

 Article 1 er : La formation d’une Commission électorale centrale chargée d’organiser les élections des députés du Parlement et de l’élection du futur président de la République d’Arménie occidentale.

Article 2 : Le nombre de candidats de 99 à 130 maximums.

Article 3 : Un appel à candidature se fera à partir du 15 janvier 2023 , les réponses devront parvenir jusqu’au 15 février 2023 .

Ils annulent la déclaration de candidature du 16 février au 23 février 2023 .

Elle indique précisément :

      1º Les nom et prénoms du candidat ;

      2º Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession des candidats.

      3° La déclaration sur l’honneur et tout autre justificatif ; comportant la signature du candidat.

     4° Une liste de 80 parrainages de citoyens d’Arménie Occidentale.

Un récépissé d’acceptation de candidature leur sera transmis entre le 24 février et le 28 février 2023 .

 Article 4 : Les déclarations de candidature accompagnées des 80 parrainages sont déposées devant la Commission électorale au plus tard, le 15 novembre 2023 , au moins quinze jours qui précèdent le jour ou la période du scrutin, à midi. Il en est donné un accusé de réception.

Elles sont enregistrées si les conditions prévues sont remplies pour atteindre 99 sièges .

 Article 5 : La campagne électorale est ouverte du 25 février 2023 jusqu’au 15 novembre 2023 à 00h00 .

 Les élections auront lieu du 01 décembre à 08h00 au 08 décembre 2023 à 00h00 ( via le site Internet de la Commission électorale centrale ou par écrit).

 Les résultats des élections seront confirmés par la Commission électorale centrale le 17 décembre 2023 et seront publiés par le ministère de l’intérieur.

 Article 6 : Le décret sera publié au Journal officiel de la République d’Arménie Occidentale.

Karin, le 24 octobre 2022

Arménag APRAHAMIAN

Président de la République d’Arménie Occidentale