Le 14 novembre, lors de la séance de la Commission permanente des affaires étatiques et juridiques de l’Assemblée nationale d’Artsakh, un paquet de projets de loi « Sur les amendements et les ajouts au Code électoral » et « Sur les amendements à la loi sur le référendum » présenté par le président de la République d’Artsakh en tant qu’initiative législative a été discutée. 

Cela a été rapporté par le service de presse de l’Assemblée nationale d’Artsakh. Selon les informations, l’adoption des projets est conditionnée par la nécessité d’assurer la mise en œuvre effective du droit électoral des citoyens de la République d’Artsakh dans les territoires occupés de la République d’Artsakh. Le paquet propose de compiler des listes électorales en fonction des adresses des lieux d’inscription des électeurs et des listes électorales des citoyens de la République d’Artsakh des territoires occupés situés en République d’Artsakh ou en République d’Arménie, en fonction des adresses du lieu, créant ainsi des conditions favorables pour l’organisation du scrutin.