​​​​​​​​​Erevan, le 13 novembre 2022

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

La Charte des Nations-Unies et l’ensemble du corpus relevant du droit international sont le résultat d’un contrat qui engage les Etats signataires. Ces pactes ont été conclus pour sortir de la situation de guerre de tous contre tous dans une prise de conscience présupposant la bonne foi des Etats. Dès lors, les situations de guerre relèvent précisément du non-respect par certains Etats des engagements auxquels ils ont pourtant librement consenti.
La question de la transgression du droit international dans la souffrance de la nation arménienne en est un exemple manifeste d’autant plus si celle-ci induit une situation de deux poids deux mesures notamment au regard des reconnaissances d’Etat de l’Arménie (1917-1920) et du Traité de Sèvres de 1920 qui a fait l’objet d’une application différenciée.

En effet, ce Traité signé sous l’égide de la France a trouvé sa pleine application pour tous ses articles y compris dans le cadre du mandat français au Levant à l’exception du chapitre arménien.
De plus, si nombres d’Etats issus du démantèlement de l’Empire ottoman siègent aujourd’hui au sein de l’ONU, l’Arménie de 1920 qui fut belligérante et partie prenante à la libération de ces Etats, fait toujours non seulement l’objet d’un plan d’occupation depuis plus de 100 ans mais aussi de programmes génocidaires ininterrompus visant à empêcher la reconstitution de l’Etat arménien reconnu en 1920.

La recherche d’une paix globale et durable et d’une justice réparatrice en Arménie ne pourra advenir sans l’application de ce droit international qui a consacré la reconnaissance de cet Etat arménien en 1920 dont l’Arménie Occidentale est l’Etat continuateur.
Se tenir aux côtés de l’Arménie, c’est porter précisément ce paquet juridique obtenu par la nation arménienne au sortir de la Première Guerre Mondiale et qui a abouti à la reconnaissance de l’Etat arménien de 1920 (Arménie Occidentale) par plus de 34 Etats dont la Turquie le 25 juin 1920.

Dans le prolongement du mouvement arménophile dont Anatole France fut une des figures emblématiques, le soutien de la France après la reconnaissance du génocide des Arméniens, sera celui d’honorer sa signature comme elle s’y est engagée par décret (Cf. Pièce jointe sur la libération de la Cilicie) par la ratification du Traité de Sèvres et d’appuyer à l’exequatur de la sentence arbitrale du Président Wilson en date du 22 novembre inhérente au Traité.
Il sera également celui de soutenir dans le cadre du groupe de Minsk, la résolution diplomatique de la frontière entre l’Azerbaïdjan, la Géorgie et l’Arménie (Arménie Occidentale) dans le cadre de l’article 92 dudit Traité considérant que dans le cas où les Etats concernés ne parviendraient pas à déterminer la frontière par un accord à la date de la décision mentionnée à l’Article 89, la ligne de frontière en question sera définie par les Principales Puissances Alliées, qui se chargeront également de son tracé sur le terrain.
Nul autre acte juridique ou déclaration de circonstance notamment dans les velléités de la signature d’un nouveau Traité de paix voulant promouvoir une législation soviétique sans fondement juridique ne peut supplanter ce que le Traité de Sèvres a déjà consacré pour la nation arménienne qui parallèlement aux 2 millions de martyrs, victimes de la barbarie turque lors de la phase culminante du génocide des Arméniens (1894-1923) a donné 500 000 de ses fils tombés sur le champ d’honneur dans la défense des valeurs de la liberté durant les deux grands conflits mondiaux.
A ce titre, l’Arménie Occidentale tient à remercier l’ensemble des élus locaux qui saluent la mémoire des 500 fils de l’Arménie Occidentale morts pour la France, et des deux millions de civils soit près de 10% de l’ensemble des morts de la Première Guerre Mondiale, mais se trouve face à une incompréhension absolue devant l’absence de cet honneur dans le cadre de l’agenda des cérémonies patriotiques officielles françaises au niveau national et en particulier au regard du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918.

C’est sur l’ensemble de ces sacrifices consentis pour la paix et la liberté du monde, de leur histoire et des martyrs dans ce que la juridiction internationale qualifiera de génocide, que le droit international s’est exprimé il y a plus de 100 ans maintenant.
C’est aussi dans cet idéal de paix et de liberté que les engagés volontaires arméniens d’Arménie Occidentale de la Légion d’Orient, unité de l’armée française du Levant ont combattu pour libérer les peuples du joug ottoman. Nous nous réjouissons que des Etats ayant recouvré tous les attributs de leur souveraineté se soient formés à l’issu de cette libération et qu’ils siègent aujourd’hui en qualité d’Etats permanents ou d’Etats observateurs à l’Organisation des Nations-Unies.
C’est dans cet élan de respect de l’égalité de droits des peuples à disposer d’eux-mêmes que les fils d’Arménie Occidentale se sont battus pour qu’après avoir libéré ces peuples, ils voulurent aussi réaliser cet idéal pour eux-mêmes, celui de la reconstitution de leur foyer national.
Les territoires historiquement multimillénaires faisant aujourd’hui l’objet de plans d’occupation que sont l’Artsakh, le Nakhitchevan et l’Arménie Occidentale sont chères à l’Arménie tout comme l’Alsace-Lorraine, la Bretagne ou encore la Savoie le sont à la France.

Si le droit international devait ne pas s’appliquer pour une nation autochtone s’inscrivant parmi les civilisations les plus anciennes au monde et à l’origine de la formation des Etats siégeant au sein de l’Organisation des Nations-Unies, alors nul droit à l’autodétermination ne serait poursuivi pour tous les autres peuples qui regardent la nation arménienne comme valeur d’exemplarité dans le processus de sa reconstitution nationale. Le principe du droit à l’autodétermination bien que promu par l’ONU se trouverait alors vidé de sa substance devant l’absence de l’application de toute justice fondée sur le droit international.

Ce moment de vérité et de justice historique dans l’application du droit international pour la nation arménienne dans le prolongement de l’engagement des grandes figures du mouvement arménophile qui ont fait la grandeur de la France sera l’honneur de la France.

Recevez, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l’assurance de mes respectueuses salutations.

http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2022/La_neutralite_de_la_France_et_la_guerre_en_Artsakh.htm 

http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2022/Tant_quun_Genocide_nest_pas_repare_il_se_poursuit_dans_le_temps-07.04.2022.pdf  

http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2020/Apres_la_liberation_de_la_Cilicie-01.07.2020.pdf 

Lydia Margossian

Ministre des Affaires Etrangères de la République d’Arménie Occidentale