Arménie Occidentale – Deux cent cinquante six députés de l’Assemblée nationale ont pris la décision d’étudier une résolution  visant à condamner l’Azerbaïdjan et la guerre menée contre l’Arménie.

La discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud a été fortement défendue par 14 députés, le gouvernement représenté par Madame Chrysoula Zacharopoulou, rappelant la nécessité d’une neutralité ouverte au dialogue entre les parties.

En demandant le respect strict des termes des déclarations trilatérales du 9 novembre 2020 et du 11 janvier 2021, la résolution des députés français ;

Invite le Gouvernement à œuvrer au sein l’Organisation des Nations unies en vue du déploiement d’une force d’interposition internationale capable d’assurer la fin des hostilités dans le Caucase du Sud et la sécurité des populations civiles. Souligne l’importance du rôle du Conseil de sécurité pour endosser un accord des parties concernées sur le déploiement d’une telle force ;

Appelle le Gouvernement, en concertation avec l’Union européenne et les États‑Unis, à prendre toute initiative diplomatique de nature à favoriser l’élaboration d’un traité de paix pérenne entre la République d’Arménie et l’Azerbaïdjan ;

Appelle le Gouvernement à intensifier les efforts au niveau de l’Union européenne afin d’adopter une position commune visant à favoriser la normalisation des relations entre l’Azerbaïdjan et la République d’Arménie ;

Salue, à ce titre, la mise en place d’une mission civile de l’Union européenne visant à rétablir la confiance, à stabiliser la situation sur le terrain et à contribuer au travail des commissions de délimitation des frontières de la République d’Arménie et de l’Azerbaïdjan ;

Salue également le déploiement d’une mission d’évaluation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en Arménie, à la demande du gouvernement d’Erevan ;

Appelle au nécessaire respect de la souveraineté territoriale et de l’indépendance de la République d’Arménie, de la part de l’Azerbaïdjan et de l’ensemble des acteurs régionaux, conformément aux accords internationaux dont ils sont parties ;

Appelle à la libération et au rapatriement immédiats et inconditionnels de tous les prisonniers de guerre arméniens ;

Demande au Gouvernement de se mobiliser afin qu’une enquête internationale et indépendante puisse être conduite concernant les exactions dont se seraient rendues coupables les forces armées azerbaïdjanaises à l’encontre des soldats et civils arméniens. Invite, dans ce but, la République d’Arménie à adhérer à la Cour pénale internationale afin de lutter contre l’impunité ;

Invite le Gouvernement à considérer l’imposition de sanctions économiques personnelles, si les attaques et l’occupation du territoire souverain de la République d’Arménie devaient se poursuivre ;

Invite les parties prenantes, le groupe de Minsk, l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit ainsi que l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, à tout mettre en œuvre pour préserver, de façon durable, le patrimoine culturel et religieux arménien dans les zones sous contrôle azerbaïdjanais du territoire arménien et du Haut‑Karabakh ;

Invite le Gouvernement à poursuivre ses efforts de médiation et à continuer à se mobiliser diplomatiquement afin qu’une solution pérenne puisse être mise en œuvre concernant la sécurité des populations arméniennes du Haut‑Karabakh, conformément à la résolution n° 520 de l’Assemblée nationale précitée ;

Invite le Gouvernement à accentuer le soutien de la France envers la République d’Arménie, notamment en ce qui concerne l’aide humanitaire, et à étudier le renforcement de ses capacités de défense ;

Souligne son attachement indéfectible à la recherche d’une paix durable, qui seule permettra la sécurité et la stabilité du Caucase du Sud.

Il est clair que cette résolution est imparfaite dans la mesure où la question des traités de paix signés et engageant la France à ratifier n’a pas été prise en compte dans le cadre de l’application du droit international, mais certains orateurs n’ont pas hésité à effleurer cette question.

Le vote des députés présents à l’Assemblée nationale soit plus de la moitié a été unanime 256 voix pour,  pour 256 votants.

L’Arménie Occidentale salue le vote unanime des députés de tous bords politiques et exprime le souhait que l’ensemble du dossier juridique de l’Arménie soit pris en compte et non seulement la partie consacrée à la législation soviétique, post-soviétique et à son démantèlement (Arménie soviétique – Artsakh) mais également la question de la souveraineté de l’Arménie Occidentale suite au génocide des Arméniens.