La Cour internationale de Justice a rejeté la demande de l’Azerbaïdjan d’appliquer des mesures temporaires contre l’Arménie. La décision a été publiée le 22 février.

La décision indique que le tribunal ne considère pas que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale oblige l’Arménie à prendre des mesures pour permettre à l’Azerbaïdjan de procéder au déminage ou de cesser de poser des mines. L’Azerbaïdjan n’a pas soumis à la Cour de preuve qui montrerait que le comportement présumé de l’Arménie en matière de mines antipersonnel vise à porter atteinte aux droits des personnes d’origine azerbaïdjanaise.

La Cour a conclu que les conditions d’application des mesures provisoires prévues à l’article 41 de la Charte n’étaient pas remplies.

L’Arménie Occidentale rappelle que la remise des trois districts arméniens ceux de Kalbajar, d’Agdam et de Latchine à l’Azerbaïdjan va à l’encontre de la souveraineté de l’Arménie Occidentale et de ses droits.