Selon « Armenpress », que le service de presse du Conseil de l’Europe informe à ce sujet. Les cas recommandés pour un examen approfondi concernent l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Moldavie, la Macédoine du Nord, la Pologne, la Roumanie, la Russie, la Slovénie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.

Les décisions prises par le Comité des Ministres lors de la session seront publiées sur le site Internet du Conseil de l’Europe le 8 juin. Selon l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sont contraignants. 

Le Conseil des ministres surveille l’exécution des arrêts sur la base des informations fournies par les autorités nationales, les requérants, les ONG, les instituts nationaux des droits de l’homme et d’autres parties prenantes. 

Le gouvernement d’Arménie Occidentale rappelle aux autorités de Bakou de prendre en compte les plaintes des réfugiés de Chouchi, qui ont été soumises à la CEDH par le Président de la République d’Arménie Occidentale, Armenag Aprahamian, selon les demandes de réfugiés qui nous sont adressées, et elles sont également dans le processus, aussi dix requêtes seront soumises à nouveau ce mois-ci et se poursuivront jusqu’à ce que la dernière candidature soit saisie et engagée dans la procédure. Les auditions débuteront avant la fin de l’année. Nous espérons que cette surveillance facilitera des peines équitables.