Assembly of Armenians of Western Armenia

Intervention 2 – WIPO du 5 au 9 juin 2023

Mme la Présidente ; chers délégués des Etats membres,

Notre délégation appuie la variante des facilitateurs, mais il y a un point qui nous voudrions comprendre.

Les peuples autochtones ont travaillé plus de 50 ans afin que les Etats membres adoptent une déclaration sur les droits des peuples autochtones et sur leur droit à l’autodétermination.

Dans le préambule de nos instruments point1, cette même déclaration est citée et précisée mais par le biais d’aspirations, elles s’étendent mécaniquement aux communautés locales.

Aussi on se retrouve maintenant dans une situation ou les communautés locales on un statut équivalent à celui des peuples autochtones que ce soit dans le cadre des bénéficiaires art.4 et dans le cade de l’étendue de la protection art.5. 

Existe-t-il donc un texte juridique approuvé par les Etats membres sur le statut des communautés locales ?

Merci Mme la Présidente