Intervention Point 13 – Propositions à soumettre au Conseil des Droits de l’Homme pour examen et approbation
16ième session du Mécanisme d’Experts sur les Droits des Peuples Autochtones
Madame la Présidente,
L’Etat arménien reconnu en 1920 et dont l’Etat d’Arménie Occidentale est l’Etat continuateur fut l’un des premiers Etat autochtone à être reconnu par les autres Etats au sortir de la première guerre mondiale.
A la première Assemblée de la Société des Nations, la question arménienne fut soulevée et l’Assemblée adopta à sa IXe séance plénière en 1920 une résolution en faveur d’une collaboration entre elle et le Conseil. Je veux saluer ici tous les gouvernements qui se déclarèrent à l’époque prêts à contribuer au soutien de l’Arménie ainsi que celui du Président américain Wilson.
Je rappelle, qu’en 1917, ce fut la Russie qui décréta en premier le droit à l’autodétermination jusqu’à son indépendance de l’Arménie Occidentale puis les Puissances alliées s’orientèrent vers la création d’une Arménie indépendante qui a ensuite été démantelée par un programme stalinien.
Sur la base des souffrances du peuple arménien et de son histoire, un État arménien fut reconnu de facto le 19 janvier 1920 (date de l’indépendance) et de jure le 11 mai 1920 par le Conseil suprême des puissances alliées. La sentence arbitrale Wilson signée le 22 novembre 1920 vint par la suite fixer la frontière occidentale de l’Arménie (Arménie Occidentale).
C’est à ce titre que la délégation de l’Arménie de 1920 signa le Traité de Sèvres et que l’Arménie Occidentale comme Etat continuateur ratifia ledit Traité le 24 juin 2016.
Suite à une période d’absence de représentativité conséquente au génocide des Arméniens, les mécanismes de notre reconstitution nationale plus de 100 ans après le crime des crimes est à l’œuvre et notre autogouvernance s’est traduite entre autres par la constitution de notre gouvernement dans lequel j’ai l’honneur d’occuper le poste de Ministre autochtone des Affaires étrangères.
Tenant compte du fait que les 3 éléments constitutifs d’un Etat sont une population, un territoire et un gouvernement, la continuation ininterrompue des programmes génocidaires turco-ottomans débutés en 1894 et l’occupation illégale en droit international de notre territoire n’ont d’autres but que d’empêcher l’existence de notre Etat autochtone d’Arménie Occidentale reconnu par plus de 30 Etats siégeant aujourd’hui à l’Organisation des Nations Unies.
Considérant ce qui précède, nous proposons à ce que la question de l’occupation de l’Arménie Occidentale soit inscrite à l’ordre du jour des débats permanents du Conseil des Droits de l’Homme.
Je vous remercie.
https://media.un.org/en/asset/k1m/k1mnlypgyo
Lydia Margossian
Ministre des Affaires Étrangères de l’Arménie Occidentale