La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé de s’adresser au Bureau de l’APCE lors de la session tenue à Paris. Vladimir Vardanyan, président du Comité juridique d’État de l’Assemblée nationale, a écrit sur sa page Facebook.

La commission a proposé :

. Organiser d’urgence un débat sur la crise humanitaire en Artsakh dans le cadre de l’APCE, lors de la session d’octobre 2023.

. Organiser des auditions conjointes urgentes sur la crise humanitaire en Artsakh par les États membres du Conseil de l’Europe au sein des commissions de mise en œuvre des obligations (suivi) et de migration, des réfugiés et des personnes déplacées.