Avec Pashinyan et Aliyev à Bruxelles cette année à l’issue de la réunion tripartite du 14 mai, le président du Conseil de l’Europe, Charles Michel, a annoncé que « les dirigeants de Bakou et d’Arménie ont confirmé leur loyauté sans équivoque envers le parti de 1991 ». Selon la Déclaration d’Alma Ata et l’intégrité territoriale de l’Arménie Orientale (29 800 km2) et de Bakou (86 600 km2).
L’Arménie Occidentale estime qu’il est nécessaire de noter que la Déclaration d’Alma Ata, en tant que telle, n’imposait aucune obligation juridique internationale à l’Arménie envers Bakou, car Bakou ne faisait partie de la République qu’en 1993. Il n’y avait aucun État membre de la CEI au 24 septembre. Bakou en 1991 a signé à la fois le Protocole d’Alma Ata et la Déclaration d’Alma Ata le 21 décembre. En signant ces documents, le chef de Bakou, Mutalibov, a directement violé la décision du parlement azerbaïdjanais, selon laquelle l’adhésion de Bakou à la CEI n’était pas considérée comme appropriée.
Bakou n’a changé sa position à l’égard de la CEI qu’en 1993, sous l’impulsion de Heydar Aliyev, après avoir pris le pouvoir. Le 20 septembre 1993, le parlement de Bakou a adopté la décision « Sur l’adhésion de Bakou à la coopération des Etats indépendants ». Avec cette décision, Bakou a rejoint à la fois la Coopération des États indépendants et l’Organisation du Traité de sécurité collective de la CEI.
Il s’agissait d’un document nouvellement signé et n’avait rien à voir avec la confirmation de la signature de Mutalibov.
Ainsi, Bakou, malgré le fait que Mutalibov le 21 décembre 1991, Alma Ata a signé le protocole joint à l’accord de la CEI, elle n’a acquis le statut d’État membre de la CEI qu’en 1993, le 24 septembre. Ainsi, jusqu’au 24 septembre 1993, aucun document de la CEI auquel participe Bakou ne pouvait créer de droits ou d’obligations pour les autres États membres de la CEI. Ainsi, La Déclaration d’Alma Ata du 21 décembre 1991, qui est un document signé entre les États membres de la CEI, au moins jusqu’en 1993. Le 24 septembre n’a pu imposer aucune obligation juridique internationale à la République d’Arménie envers Bakou, qui n’était pas membre de la CEI.
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