Le traité Kemal-bolchevique de Moscou est invalide du point de vue du droit international.

Premièrement, le pacte kémaliste-bolchevique de Moscou est illégal et invalide en raison du statut de la RSFSR et de la Grande Assemblée nationale de Turquie, qui en sont parties. La légitimité des pouvoirs des délégations est importante pour la légitimité des traités. Le droit international impose des exigences claires quant à la légalité de tout accord international. Par exemple, tout contrat peut être considéré comme légal s’il a été signé par les représentants autorisés de l’autorité légale de l’État reconnu. Au moment de la signature de l’accord, aucune des délégations n’était autorisée à agir au nom de son pays, les délégations russe (bolchevique) et turque (kémaliste) ne représentaient pas encore les autorités de leur pays.

La partie du Traité de Moscou concernant l’Arménie constitue une violation du droit international, car « les traités ne peuvent s’appliquer qu’aux parties signataires du traité et ne créent aucune obligation ni aucun droit pour un tiers qui n’est pas partie au traité sans l’accord et consentement de ce dernier ».

Ce principe est consacré à l’article 34 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Par conséquent, le traité de Moscou ne pouvait contenir aucune obligation pour l’Arménie, encore moins déterminer la frontière arméno-turque (article 1 du traité) ou transférer le Nakhitchevan comme protectorat à Bakou (article 3 du traité), car le traité de Moscou a été conclu, il y a un siècle, et en vertu du droit international, en violation complète de plusieurs principes impératifs et irrévocables existants.

Et comme le stipule l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. « Un contrat est nul si, au moment de sa conclusion, il contredisait le fondement irrévocable du droit public international. »