WESTERN ARMENIA – A l’approche du Centenaire du Traité de Sèvres, le dimanche 12 juillet 2020, l’Azerbaïdjan a décidé d’agresser militairement l’Est de l’Arménie dans le but déclaré de constituer un « Azerbaïdjan Occidental », prétendant que le territoire de l’Arménie Orientale fait partie de son intégrité territoriale.

En fait, la déclaration d’un « Azerbaïdjan Occidental » (sans aucune base juridique), n’est ni plus ni moins qu’un plagiat de l’existence de l’Arménie Occidentale appliqué aujourd’hui à l’Azerbaïdjan.

Pourtant, l’article 92 du Traité de Sèvres est clair sur la question de la délimitation de la frontière Est entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Article 92. – Les frontières respectives entre l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie seront déterminées par accord direct entre les Etats concernés.

Dans le cas où les Etats concernés ne parviendraient pas à déterminer la frontière par un accord à la date de la décision mentionnée à l’Article 89, la ligne de frontière en question sera définie par les Principales Puissances Alliées, qui se chargeront également de son tracé sur le terrain.

La date de la décision mentionnée à l’Article 89 est le 22 novembre 1920, date à laquelle le Président Woodrow Wilson a signé la Sentence arbitrale délimitant la frontière entre la Turquie et l’Arménie Occidentale.

Aujourd’hui, les Principales Puissances Alliées sont regroupées au sein du groupe de Minsk de l’OCDE, ont y retrouvera les États-Unis, la France et la Russie incluant également l’Allemagne, la Biélorussie, la Finlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, la Turquie, ainsi que l’Arménie et l’Azerbaïdjan. (13 Etats).

Dans cette liste, les Etats directement concernés par la mise en vigueur du Traité de Sèvres sont les États-Unis, la France, la Russie, l’Italie, le Portugal, la Turquie ainsi que l’Arménie (Orientale) et l’Azerbaïdjan. (8 Etats).

Ces Etats ont donc pour obligation à terme de statuer sur la question de la frontière Est entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, dans la mesure où l’Azerbaïdjan entreprend des actions militaires contre l’Arménie en violation de la Charte des Nations Unies, il convient aussi de mentionner que le Statut de la Cour pénale internationale a également considéré comme un crime de guerre: «La lancement intentionnel d’une attaque en sachant qu’une telle attaque entraînera des pertes de vie ou des blessures accidentelles pour des civils ou des dommages à des biens civils ou généralisés, à long terme et de graves dommages à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’avantage militaire global concret et direct escompté »(article 8.2b (iv));

Les décisions dans un avenir relativement proche du groupe de Minsk sur la question de la frontière entre l’Est de l’Arménie et l’Azerbaïdjan auront des conséquences directes sur la question du statut du territoire du Nakhitchevan.

L’Arménie Occidentale qui a ratifié le Traité de Sèvres le 24 juin 2016 est directement concernée par la mise en vigueur du Traité International de Paix signé à Sèvres le 10 août 1920, mais elle ne fait pas partie du groupe de Minsk.

Sur la question historique, bien que le Traité de Sèvres n’ait pas été ratifié, les Puissances décidèrent pourtant qu’elles continueraient à en considérer les termes valables entre elles et c’est pourquoi en application de ce Traité en 1920, elles se préoccupèrent du choix des mandataires partageant l’Empire Ottoman. Le Traité de Sèvres a donc fait déjà l’objet d’une ou plusieurs application(s) avant sa ratification.

La Turquie, devant les faits accomplis, signera plus tard le traité de Lausanne le 24 juillet 1923. Par ce Traité (article 25) très important pour l’Arménie Occidentale, la Turquie reconnaît le démembrement de son ancien territoire.

Arménag Aprahamian

Président du Conseil National d’Arménie Occidentale