Arménie Occidentale – Le 22 juillet, un Conseil du Sultanat s’est  réuni au Palais Yıldız  sous la présidence du  Sultan Vahdettin. 

La  justification de l’adoption du traité de Sèvres lors de la réunion à laquelle ont assisté environ 50 hommes d’État, commandants et membres de la communauté  était d’empêcher la cession d’Istanbul (Constantinople) et des conditions plus sévères. 

Selon Damat Ferit,  il n’y  avait pas d’autre solution que de signer le Traité de Sèvres pour «exister» « S’il y a des gens qui préfèrent s’abstenir, ils signeront le procès-verbal en exprimant brièvement leurs opinions oralement ou par écrit », a-t- il dit.

Selon Hadi Pacha, ne pas signer le traité de Sèvres signifie « qu’il vaut mieux mourir ». Cela signifie «le suicide». Le suicide est aussi un péché!

Après les discours,  le Sultan Vahdettin a déclaré: « Ceux qui acceptent se lèveront, ceux qui n’acceptent pas resteront assis.  » Tout le monde s’est levé. 

Seul  Topçu Feriki Rıza Pacha a  déclaré qu’il «s’abstenait» malgré sa position debout. (Akşin,  ibid, p. 184-185).

Le traité de Sèvres a été adopté par 42 des 43 personnes invitées au Conseil du Sultanat  devant  le Sultan Vahdettin lui-même.

Á la veille de la réunion, le 21 juillet, L. George, du Parlement britannique déclara « la Turquie n’est plus … ». (Akşin, ibid, p. 185)

Hadi Pacha, Riza Tevfik et Rashad Halis  composèrent la délégation ottomane, pour aller signer en banlieue parisienne en France le 10 Août 1920,  dans la ville de Sèvres, dans une pièce carrelée de la manufacture de porcelaine le célèbre Traité de Sèvres, décidé par le Sultan. (ART. 4. Sa Majesté le Sultan est, à titre de kalife suprême, ‘le protecteur de la religion musulmane.).

 Constitutionnellement : la Constitution ottomane (monarchie parlementaire) resta en vigueur jusqu’en 1921, lorsqu’elle fut remplacée par une nouvelle Constitution élaborée par le nouveau gouvernement républicain d’Ankara. Une première Constitution provisoire est alors établie par la loi organique du 20 janvier 1921. Le 30 octobre 1922, le sultanat est aboli.

Extrait de la Constitution ottomane : ART. 7. Sa Majesté le Sultan compte au nombre de ses droits souverains les prérogatives suivantes : Il nomme et révoque les Ministres, il confère les grades, les fonctions et les enseignes de ses Ordres: il donne l’investiture aux chefs des provinces privilégiées, dans les formes déterminées par les privilèges qui leur ont été concédés il: fait frapper la monnaie ; son nom est prononcé dans les mosquées pendant la prière publique : il conclut, les traités avec les puissances; il déclare la guerre ; il fait la paix ; il commande les armées de terre et de mer ; il ordonne les mouvements militaires ; il fait exécuter les dispositions du Chéri (la loi sacrée) et des lois ; il fait les règlements d’administration, publique ; il remet ou commue les peines prononcées par les tribunaux, criminels ; il convoque et proroge l’Assemblée Générale ; il dissout s’il le juge nécessaire, la Chambre des Députés, sauf à faire procéder à la réélection des députés.

Sur le plan strictement constitutionnel et juridique, la décision par le Sultan de signer le Traité de Sèvres équivaut donc à une ratification du Traité de Sèvres par l’Empire ottoman et par conséquent la Turquie d’aujourd’hui. Cette décision est sacrée.

Le 24 juillet 2020, dans le cadre du Centenaire de la décision de la signature du Traité de Sèvres par le Conseil du Sultanat, un premier office religieux s’est tenu le vendredi 24 juillet en présence de milliers de fidèles et du président Recep Tayip Erdogan au sein de la Basilique Sainte Sophie à Constantinople.

Arménag Aprahamian

Président du Conseil National d’Arménie Occidentale