La République d’Arménie Occidentale se dit prête à ratifier toutes Conventions et tous Protocoles additionnels conséquents, elle déclare cependant qu’elle n’est pas en mesure de garantir l’application des dispositions des Conventions et Protocoles conséquents dans ses territoires occupés par la République de Turquie, jusqu’à la libération de ses territoires d’occupation et l’élimination complètes des conséquences de cette occupation. 

La République d’Arménie Occidentale reconnue par Décret russe le 29 décembre 1917, puis de facto le 19 janvier 1920 (début des annuités, le 1 mars 1920) et de jure le 11 mai 1920 par le Conseil Suprême des Puissances Alliées et Associées, pourtant reconnue par la Turquie le 10 août 1920 (Traité de Sèvres) avec une frontière officielle décidée par la Sentence arbitrale du Président Woodrow Wilson le 22 novembre 1920, déclare que, jusqu’à la libération de l’occupation et l’élimination complète des conséquences de cette occupation, ainsi que le réglement des réparations conséquentes au génocide perpétré sur son territoire et de cette occupation depuis le 18 décembre 1917, la République d’Arménie Occidentale ne coopérera pas avec la République de Turquie dans le cadre des Conventions et Protocoles correspondants.