Dans le cadre du traité du 16 mars 1921

L’alliance, signée le 16 mars 1921, mais non reconnue internationalement, entre la République socialiste soviétique de Russie et l’Assemblée nationale de la Turquie kémaliste, a maintenant 100 ans.

Cet accord criminel entre les parties russe et turque a essentiellement validé les pertes de l’Arménie. Dans le même temps, ils ont violé les normes et principes internationaux.

Sans la participation et le consentement de la partie arménienne (Arménie Occidentale), par décision des parties, la province de Kars et la province de Surmalu seront cédées à la Turquie, et le Nakhitchevan sera cédé à l’Azerbaïdjan.

La section de ce traité du 16 mars 1921 de Moscou sur l’Arménie est une violation flagrante du droit international, car les signataires du traité violent tous les droits internationalement reconnus de la partie arménienne et signent ce traité distribuant les territoires de l’Arménie sans le consentement de cette dernière. 

La République socialiste soviétique de Russie et la Grande Assemblée nationale de la Turquie kémaliste n’étaient pas soumises au droit international au moment de la signature du traité. Pour cette raison, le traité n’est pas juridiquement contraignant en vertu du droit international lui-même. 

La Grande Assemblée nationale de la Turquie kémaliste, agissant au moment de la signature du traité, a été nommée d’après Mustafa Kemal, qui avait déjà été condamné à mort (le 11 mai 1920, le tribunal militaire de la monarchie a condamné Mustafa Kemal et et ses compagnons à mort par contumace). Avant cette date (16 mars 1921) par un tribunal militaire turc, il était en fuite en tant que criminel.

Le traité signé à Moscou le 16 mars 1921 est illégal et n’a aucune force au regard du droit international.

Par conséquent, le Conseil national de l’Arménie Occidentale déclare qu’il ne reconnaît pas le traité de Moscou signé le 16 mars 1921, et le traité ultérieur de Kars du 13 octobre 1921, signé entre le gouvernement bolchevique de l’Arménie soviétique et la Turquie kémaliste.

Armenag Aprahamian

Président du Conseil national d’Arménie Occidentale

16 mars 2021