Propositions à soumettre au Conseil des droits de l’homme. Point 11 

  • by Editbeglari, juillet 15, 2024 in Conseil National
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Jeudi 11 juillet 2024

Propositions à soumettre au Conseil des droits de l’homme pour examen et approbation 

Madame la Présidente,

L’actualité pour ce qui concerne les droits du peuple autochtone arménien d’Arménie Occidentale est d’ouvrir la table des négociations pour une paix durable dans la région basée sur le droit international qui a consacré la reconnaissance d’un Etat arménien en 1920 conséquent au génocide des Arméniens et dont l’Arménie Occidentale est l’Etat continuateur. 

Malgré cette reconnaissance d’Etat, le peuple autochtone arménien continue de subir 104 ans d’occupation illégal en droit international par les forces armées turques du territoire de l’Arménie Occidentale et l’occupation du Nakhitchevan et de l’Artsakh par les forces armées azéries depuis 1921 conduisant à la continuation des programmes génocidaires planifiés par phases.

Malgré tout, les mécanismes de notre reconstitution nationale d’Arménie Occidentale plus de 100 ans après le crime des crimes est à l’œuvre en application du principe du droit à l’autodétermination conformément à la déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones ayant conduit à la formation de notre Etat autochtone et de ses institutions autochtones Gouvernement et Parlement.  

J’ai soumis l’année dernière à vos bons soins la requête de transmettre au Conseil des Droits de l’Homme, la volonté exprimée par le peuple arménien d’Arménie Occidentale que je représente ici par le mandat qui m’est donné d’inscrire dans les débats permanents du Conseil des droits de l’homme, la question de l’occupation illégale en droit international des territoires arméniens et de ce fait, faire valoir les Traités dans les instances des Nations-Unies.

J’ajoute à cette requête formulée l’année dernière, l’impérieuse nécessité d’implémenter l’ensemble du paquet juridique dont la sentence arbitrale du Président Woodrow Wilson qui fixe la frontière internationale entre la Turquie et l’Arménie Occidentale et d’agir en faveur de négociations de paix autour de l’article 92 du Traité de Sèvres sur lequel doit être régit la frontière entre l’Arménie Occidentale et l’Azerbaïdjan.

Cette requête n’est autre que l’impérieuse nécessité d’implémenter le Traité de Sèvres dans son intégralité car ses articles ont été appliquées à l’exception du chapitre arménien. 

Je rappelle à ce titre que la Palestine ayant son siège en tant qu’Etat observateur aux Nations-Unies fonde également ses droits sur la base du Traité de Sèvres.

Je rappelle aussi que bon nombre d’Etats et parmi eux la Syrie, l’Irak ou encore l’Arabie Saoudite (Hedjaz) ayant leur siège à l’ONU, fondent aussi leurs droits sur la base du Traité de Sèvres.

L’application différenciée du Traité de Sèvres nous concernant doit être réparée car ce traité international de paix constitue l’acte de réparation conséquente au génocide des Arméniens. 

La dignité de notre humanité repose sur l’application et le respect du droit international sans lequel aucune paix pérenne ne sera possible dans cette région du monde.

Je vous remercie

Lydia Margossian