L’Assemblée des Arméniens de l’Arménie Occidentale était représentée par son Président, Armenag Aprahamian, ainsi que Vartan Simonian, Délégué. Cette réunion, sous l’égide du Directeur Général du WIPO (OMPI) concernait les principaux organismes mondiaux de protection de la propriété intellectuelle et l’Arménie Occidentale.

 

L’objet de cette réunion était de permettre à chacun de s’exprimer à la suite de la signature du traité le mois précédent, et éventuellement de lever des doutes. Le Président Armenag Aprahamian a posé trois questions 

1. Concernant les détenteurs des ressources génétiques nous avons l’impression que l’article 26 de la Déclaration sur les droits des Peuples Autochtones n’a pas été pris en compte et que seuls les États seraient propriétaires des ressources génétiques. 

2. Concernant l’article 4, Une Partie contractante n’impose pas les obligations du présent traité en ce qui concerne les demandes de brevet déposées avant l’entrée en vigueur du présent traité à l’égard de cette Partie contractante, sans préjudice des dispositions des législations nationales existantes en matière de divulgation qui s’appliquent à ces demandes de brevet. Serait-il possible de permettre aux États signataires du Traité d’adapter les brevets antérieurs aux dispositions et exigences du nouveau traité, 

3. A aucun moment dans le Traité, il n’est pris en compte le fait qu’un territoire pourrait faire l’objet d’une occupation, ou bien la souveraineté de jure du territoire en question serait contesté ou contestable.

 Par ce fait, tout brevet avant ou après l’entrée en vigueur du Traité, en relation avec le territoire occupé ou contesté, serait des brevets illicites. La réponse du Directeur Générale du WIPO a été très courte : « Le rôle du WIPO n’est pas d’intervenir dans les conflits politiques. Je vous invite à vous adresser à l’Etat concerné ».