Décret du Président de la République d’Arménie Occidentale n° 96 – 2023.03.21

  • by Western Armenia, mars 21, 2023 in Officiel
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Sur la nomination de deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie occidentale

Le Président de la République

Vu les articles 129 à 135 de la Constitution.

Jusqu'à présent, la Cour constitutionnelle comptait deux membres : M. Gaspar Terteryan, décédé en août 2021, et son président, Nikos Ligeros.

Il est décidé.

Article 1. Le nombre de juges de la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie Occidentale doit être de 5.

Article 2. L'âge maximum des juges de la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie Occidentale est de 90 ans.

Article 3. Mesrop Nahapetyan et Vahe Packard sont nommés juges à la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie Occidentale.

Article 6. Le décret sera publié dans le journal officiel de la République d'Arménie Occidentale.

Karin, le 21 mars 2023

  Président de la République d'Arménie occidentale

  Armenag Aprahamian