Rapport d’intervention de l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale

  • by Éditeur, mars 16, 2016 in Conseil National
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Rapport d’intervention de l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale (AAAO) à la 29ième session du Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)  Genève, 15 - 19 février 2016. Les peuples autochtones[1] et les communautés locales participent et expriment leurs points de vue et font entendre leur voix dans le cadre du processus des décisions de l'IGC conformément à la déclaration des Nations Unies de 2007, car les résultats de ce processus ont une incidence directe sur leurs droits. En l’occurrence, l’autochtonie de la nation arménienne d’Arménie Occidentale est défendue dans le cadre de l’Organisation des Nations-Unies par le Conseil National d’Arménie Occidentale et l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale. Les atteintes aux savoirs traditionnels, aux expressions culturelles et folklore sont permanentes. C’est la raison pour laquelle les peuples autochtones, les communautés locales et les gouvernements - principalement dans les pays en développement - ont demandé que les formes traditionnelles de créativité et d'innovation soient protégées par la propriété intellectuelle alors que le système de propriété classique considère généralement qu'elles appartiennent au domaine public et sont donc librement utilisables par tous. De plus, la nécessité de protéger les savoirs traditionnels doivent aussi être comprise et abordée dans le contexte des peuples autochtones dans d'autres domaines tels que l'autodétermination. En d'autres termes, les besoins en matière de propriété intellectuelle chez les détenteurs de savoirs traditionnels ne peuvent être pris en compte indépendamment de leurs autres besoins. En l'occurrence, la question de l'accès et des droits à la terre est d'une importance capitale pour les peuples autochtones. C’est tout le sens de l’intervention faite par l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale le 17 février 2016 sur le thème de l’appropriation illicite et citée ci-dessous :   « Monsieur le Président, Nous vous remercions d'avoir bien voulu aborder la question de l'appropriation illicite. C'est une question essentielle et d'autant plus lorsqu'on aborde la question de l'appropriation illicite des ressources génétiques. Effectivement aujourd'hui, des territoires autochtones se trouvent occupés soit par des Etats soit par des groupes semant la terreur comme on peut le constater actuellement en Arménie Occidentale et au Moyen-Orient. La moindre des choses serait de faire apparaître dans le cadre de l'étendue de la protection, vis à vis de l'appropriation illicite, un paragraphe relatif aux territoires et aux peuples autochtones coloniaux relativement à la résolution 1514 de l'ONU.   Je vous remercie de votre attention. » qu'on aborde la question de l'appropriation illicite des ressources génétiques. Effectivement aujourd'hui , des territoires autochtones se trouvent occupés soit par des Etats soit par des groupes semant la terreur comme on peut le constater actuellement en Arménie Occidentale et au Moyen-Orient. La moindre des choses serait de faire apparaître dans le cadre de l'étendue de la protection, vis à vis de l'appropriation illicite, un paragraphe relatif aux territoires et aux peuples autochtones coloniaux relativement à la résolution 1514 de l'ONU. Je vous remercie de votre attention. qu'on aborde la question de l'appropriation illicite des ressources génétiques. Effectivement aujourd'hui , des territoires autochtones se trouvent occupés soit par des Etats soit par des groupes semant la terreur comme on peut le constater actuellement en Arménie Occidentale et au Moyen-Orient. La moindre des choses serait de faire apparaître dans le cadre de l'étendue de la protection, vis à vis de l'appropriation illicite, un paragraphe relatif aux territoires et aux peuples autochtones coloniaux relativement à la résolution 1514 de l'ONU. Je vous remercie de votre attention.En effet, Les questions relatives à la propriété de la terre sont vitales pour permettre aux communautés autochtones de vivre selon leur mode de vie traditionnel auquel elles sont habituées et de préserver la culture de leurs peuples. Les peuples autochtones, dont le peuple arménien, ont une relation directe et intime avec leur terre et leur environnement naturel. De manière plus générale, pour les peuples autochtones, les droits de propriété intellectuelle sont du domaine de la politique de la mémoire, de la survie et de la sauvegarde de la culture. Pour les peuples autochtones, les droits de propriété intellectuelle sont une question de vie ou de mort. C'est ce qui les distingue d'autres détenteurs de propriété intellectuelle. Le génocide du peuple arménien a entraîné la disparition d'un système entier de savoirs, de traditions, de connaissances et de folklore. Aujourd’hui, la survie du peuple arménien en tant que peuple autochtone est conditionnée par la protection de ses biens culturels et intellectuels ainsi que de ses ressources génétiques autrement dit sa terre.   Intervention traduite en russe
  • Выступление делегации Ассамблеи армян Западной Армении на 29-й сессии ВОИС (Всемирной организации интеллектуальной собственности)
  Господин Председатель, Мы благодарим Вас за то, что Вы коснулись вопроса о незаконном присвоении. Это – важнейший вопрос, тем более в контексте незаконного присвоения генетических ресурсов. По существу, сегодня территории коренных народов заняты либо государствами, либо сеющими страх группировками, что можно констатировать в настоящее время в Западной Армении и на Среднем Востоке. Наименьшим из возможных действий могло бы стать уделение особого внимания, в рамках защиты от незаконного присвоения, параграфу о колониальных территориях и коренных народах, в связи с резолюцией 1514 ООН. Благодарю за внимание.   Intervention traduite en espagnol
  • Intervención de la Delegación de la Asamblea de armenios de Armenia Occidental durante la XXIX sesión de la OMPI (Organización Mundial de la Propiedad Intelectual)
  Señor Presidente: Le agradecemos por haber abordado el tema de la apropiación indebida. Se trata de una cuestión esencial, sobre todo, en lo que concierne la apropriación indebida de recursos genéticos. En efecto, actualmente hay territorios indígenas ocupados ya sea por Estados o por grupos que siembran el miedo. Tal es el caso de Armenia Occidental y del Oriente Medio. Respecto de la apropriación indebida, lo mínimo que se puede hacer es incluir en el marco del ámbito de protección un párrafo sobre los territorios y los Pueblos Indígenas colonizados, conforme a la resolución 1514 de las Naciones Unidas.   Gracias por su atención.   Intervention traduite en anglais Intervention of the Delegation of the Assembly of the Armenians of Western Armenia at the 29th session of the World Intellectual Property Organization (WIPO). Mr. President, Thank you for having addressed the issue of misappropriation.  This is a major issue, and an even more important one when it applies to the illegal misappropriation of genetic resources. Today, indigenous lands are occupied either by State Governments or by groups which are spreading terror, as we are currently witnessing in Western Armenia and in the Middle East. The very least we can do, within the framework of the extension of protection regarding misappropriation, would be to insert a paragraph regarding colonial indigenous lands and indigenous peoples in connection with U.N. Resolution 1514. I thank you for your attention.     Video Intervention of AAAO: http://www.wipo.int/webcasting/en/ Wed 17 2016 - Floor Afternoon session . at 1h.05’.40’’ [1] Autochtone veut dire "qui est issu du sol même où il habite, qui est censé n'être pas venu par immigration ou n'être pas que de passage. Autochtone signifie « appartenant à » ou « propre à un lieu particulier ».