L’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale adopte la Loi reconnaissant l’autonomie de l’Artsakh

  • by Western Armenia, mars 01, 2021 in Officiel
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Le mercredi 24 février 2021, l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale après l’étude de trois propositions d’amendements, vote à l’unanimité moins une voix l’autonomie de l’Artsakh au sein de l’Etat d’Arménie Occidentale.

Ce projet de loi a été présenté le 03 février 2021 par le Gouvernement de l’Arménie Occidentale suite à la reconnaissance de facto du Gouvernement de l’Artsakh en date du 01 décembre 2020 par ce dernier. Cette proposition de Loi devra une fois ratifiée par le Président de la République d’Arménie Occidentale, être présentée au Conseil Constitutionnel afin d’être intégrée dans la Constitution Nationale de l’Arménie Occidentale.

Les propositions d’amendements présentées et défendues, de la part du Député Sam Tilbian, du Député Guillermo Karamanian (juriste) et du Député Hagop Hagopian (Artsakh) ont fait l’objet d’un débat entre les Députés et le Gouvernement durant trois semaines.

« In fine », tenant compte des conclusions du débat parlementaire, le projet de Loi présenté ci-dessous a été adopté à l’unanimité des Députés présents moins une voix.

Sur la base de l’article 76 de la Constitution Nationale de la République d’Arménie Occidentale, le Président de la République à 21 jours pour signer et promulguer la Loi adoptée par l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale. 

Le 25 février 2021, jour de naissance du Général Antranig Ozanian, le Président de la République d’Arménie Occidentale a signé et promulgué cette Loi qui sera présentée au Conseil Constitutionnel.

En tenant compte des dispositions suivantes (principes). 

1). L’article (1) et l’article (55) de la Charte des Nations Unies. 

2). La Déclaration sur les droits des peuples autochtones. 

3). Les droits des Arméniens de l'Arménie Occidentale (les déclarations). 

4). La Constitution de la République d'Arménie Occidentale. 

Et, compte tenu de la situation factuelle et juridique particulière concernant l'Artsakh au moment de la formation du gouvernement de l'Arménie Occidentale le 04 février 2011 ainsi qu'à l'heure actuelle, l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale légifère :

Article 1 : Le territoire de l'Artsakh fait partie intégrante du territoire de l'Arménie Occidentale (État de continuation de l'Arménie de 1920), conformément à la reconnaissance internationale de l'État d'Arménie, de facto le 19 janvier 1920 et de jure le 11 mai 1920.

Article 2 : Le peuple arménien de l'Artsakh est une composante inséparable du peuple arménien autochtone d'Arménie Occidentale, par conséquent chaque membre de ce peuple a le droit de demander la citoyenneté de l'Arménie Occidentale.

Article 3 : La République d'Arménie Occidentale reconnaît de facto le gouvernement du peuple arménien de l'Artsakh comme une conséquence de l'exercice du droit à l'autodétermination.

Article 4. – La République d'Arménie Occidentale reconnaît au peuple arménien d'Artsakh, dans le cadre de la Déclaration de son droit à l'autodétermination, l’autonomie de l'Artsakh dans le respect de l’intégrité territoriale de l’Arménie Occidentale depuis 1920.

Article 5. – Cette loi, une fois ratifiée, sera intégrée dans la Constitution de la République d’Arménie Occidentale.

Article 6. – Cette loi une fois ratifiée sera publiée au Journal officiel de la République d'Arménie Occidentale.

Le Président, les membres du gouvernement et les Députés de l’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale ont considéré l’adoption de cette Loi comme historique pour l’Artsakh.