La CEDH conclut à des violations dans l’affaire Margaryan c. Arménie

Le 1er septembre 2016, près de neuf ans après les faits, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l’affaire Margaryan c. Arménie, concluant à des violations de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit à la vie, et de l’article 13, qui garantit le droit à un recours effectif.

L’affaire concernait les circonstances du décès d’A. M. pendant son service militaire. Son père, P. M., avait saisi la CEDH le 17 juillet 2017, arguant que les circonstances de la mort de son fils n’avaient pas fait l’objet d’une enquête adéquate et effective.

La Cour a relevé que plusieurs éléments essentiels n’avaient pas été élucidés lors de l’enquête. En particulier, des contradictions sont apparues dans les témoignages des militaires, la chronologie exacte des faits n’a pas été établie et l’absence d’empreintes digitales sur l’arme, ainsi que les traces de tir, n’ont pas été examinées de manière appropriée. L’examen balistique n’a pas permis de déterminer la distance du tir.

Selon la CEDH, les autorités n’ont pas examiné avec suffisamment de diligence les autres hypothèses possibles du décès et n’ont pas fourni d’explication raisonnable et convaincante quant à ses causes. La Cour a également constaté l’absence de recours effectif.

L’arrêt condamne la République d’Arménie à verser 50 000 euros à P. M. au titre du préjudice moral.