Des chaînes Telegram azerbaïdjanaises ont partagé des photos de Martouni, ville occupée de l’Artsakh, montrant les bombardements et les dégâts subis par l’église Saint-Nersès-le-Grand. Ces photos révèlent que l’église, située en plein centre-ville, a été endommagée au cours des deux dernières années : les vitraux sont brisés et des traces de bombardements sont visibles. L’église et ses alentours ont été délibérément ciblés par les forces armées azerbaïdjanaises lors de la guerre de 44 jours de 2020, durant laquelle Martouni a été bombardée sans relâche. Des obus sont également tombés et ont explosé à proximité immédiate de l’église, comme en témoignent les traces sur sa façade sud. Il convient de noter que l’église a été construite en 2004 par la philanthrope Alice Ohanyan.

La principale disposition relative à la protection des biens culturels est formulée à l’article 4 de la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. « Les États ont le devoir de respecter les biens culturels, tant sur leur propre territoire que sur celui de l’autre, en s’abstenant de tout acte d’hostilité ou de représailles » (Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954, article 4, UNESCO, http://www.unesco.org/new/en/culture/themes/armed-conflict-and-heritage/convention-and-protocols/1954-hague-convention/).

 L’interdiction de cibler les biens culturels en temps de guerre ou de conflit armé est également consacrée par le droit international humanitaire, qui a valeur de droit coutumier ; autrement dit, il est internationalement contraignant. La règle 38 du droit international humanitaire dispose : « Chaque partie au conflit doit respecter les biens culturels et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les attaques contre les édifices et monuments historiques consacrés à la religion, à l’art, à la science, à l’éducation ou à des fins caritatives, à moins qu’ils ne constituent des objectifs militaires.» Droit international humanitaire coutumier, Pratique relative à l’article 38. Atteintes aux biens culturels, https://ihl-databases.icrc.org/customary-ihl/eng/docs/v2_cou_be_rule38. 

L’article 40 complète ce dispositif en stipulant que chaque partie au conflit doit protéger le patrimoine culturel : « Le vol, le pillage ou l’appropriation illicite, ainsi que toute forme de vandalisme, de biens d’une grande importance pour le patrimoine culturel d’un peuple sont interdits. » Règle 40 du droit international humanitaire coutumier. Respect des biens culturels, https://ihl-databases.icrc.org/customary-ihl/eng/docs/v1_rul_rule40. 

Conformément à l’article 7 du deuxième Protocole de La Haye adopté en 1999, afin d’éviter tout dommage aux biens culturels en cas d’attaque, les parties au conflit sont tenues de : 

a) tout mettre en œuvre pour vérifier que l’objet attaqué n’est pas un bien culturel protégé par l’article 4 de la Convention de 1954 ; 

b) prendre toutes les précautions nécessaires dans le choix des moyens et méthodes d’attaque afin d’éviter ou de minimiser les dommages collatéraux aux biens culturels ; 

c) s’abstenir de prendre la décision de lancer une attaque qui entraînerait des dommages collatéraux aux biens culturels ; 

d) annuler ou suspendre une attaque s’il apparaît que la cible est un bien culturel auquel une attaque causerait des dommages collatéraux disproportionnés par rapport à l’avantage militaire concret et direct escompté. (https://ihl-databases.icrc.org/en/ihl-treaties/hague-prot-1999/article-7?activeTab=undefined. 

Monument Watch, « Surveillance du patrimoine culturel de l’Artsakh », plateforme académique)