Le texte de la résolution du Sénat français concernant l’Artsakh 

  • by Western Armenia, janvier 17, 2024 in Politique
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Le Sénat français discutera de la question de l'adoption d'une résolution condamnant l'attaque militaire de Bakou en Artsakh et empêchant toute nouvelle tentative de violation de l'intégrité territoriale de l'Arménie. Le projet de résolution stipule :

« Le Sénat français condamne fermement l'attaque militaire menée par l'Azerbaïdjan avec le soutien de ses alliés les 19 et 20 septembre 2023 au Haut-Karabagh, qui a entraîné l'expulsion de la quasi-totalité de la population arménienne qui y vit.

Le Sénat rappelle que le respect du droit des peuples à l'autodétermination, qui s'étend à la population arménienne du Haut-Karabagh, est la seule voie possible vers une paix stable entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, et que les Etats sont tenus de respecter et de protéger ce droit. Par conséquent, la communauté internationale est obligée d'exiger que l'Azerbaïdjan fasse tous les efforts pour garantir le droit de la population arménienne de retourner au Haut-Karabagh dans des conditions garantissant sa sécurité et son bien-être.

Le Sénat salue l'initiative du gouvernement français d'élargir l'aide humanitaire à l'Arménie pour répondre aux besoins fondamentaux de la population civile du Haut-Karabagh devenue réfugiée sur son territoire, et suggère au gouvernement d'inciter ses partenaires européens à lui emboîter le pas.

Le Sénat réaffirme l'inviolabilité de l'intégrité territoriale de l'Arménie et appelle au retrait immédiat et inconditionnel des troupes azerbaïdjanaises du territoire souverain de l'Arménie.

Le Sénat met en garde le gouvernement français, l'Union européenne et la communauté internationale sur le danger qu'ils font peser sur les ambitions de l'Azerbaïdjan et de la Turquie, ainsi que de la République d'Arménie, sur son intégrité territoriale et sur la paix dans le Caucase.

Le Sénat soutient le droit de l'Arménie à disposer de moyens, y compris militaires, pour protéger son intégrité territoriale et assurer sa sécurité. A cet égard, il salue la décision du gouvernement français de fournir du matériel militaire à l'Arménie.

Le Sénat condamne l'arrestation arbitraire des dirigeants politiques de la République du Haut-Karabagh, représentants légaux de la population de ce territoire et demande leur libération immédiate.

Le Sénat appelle le gouvernement français à exiger la libération immédiate des détenus civils et militaires qui y sont détenus et le retour immédiat des corps des soldats arméniens morts au combat depuis la République d'Azerbaïdjan sous la menace de sanctions.

Appelle à respecter le patrimoine culturel et religieux conformément aux obligations internationales de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie et condamne fermement les empiètements sur les bâtiments, reliques, collections et valeurs culturelles arméniennes au Haut-Karabagh.

Il souligne l'urgence d'inscrire la question de la protection du patrimoine du Haut-Karabagh à l'ordre du jour du comité intergouvernemental pour la protection des valeurs culturelles en cas de conflit armé et demande le retrait de l'Azerbaïdjan de ce comité.

Il souligne la nécessité de créer et d'envoyer immédiatement un groupe international d'experts sous l'égide de l'UNESCO au Haut-Karabagh pour préparer un rapport informatif sur l'état du patrimoine culturel et religieux.

Il appelle le gouvernement français à accepter toutes les conséquences diplomatiques des nombreuses actions agressives de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie et à discuter avec ses partenaires européens de la question d'une révision complète des relations de l'Union européenne avec l'Azerbaïdjan, ainsi que des contre-mesures appropriées les plus décisives, y compris la la saisie des avoirs des dirigeants azerbaïdjanais et un embargo sur l'importation de gaz et de pétrole en provenance d'Azerbaïdjan, en guise de punition pour l'agression militaire menée par l'Azerbaïdjan.

Il appelle le gouvernement à tout mettre en œuvre pour que l'Azerbaïdjan soit immédiatement et pacifiquement impliqué dans le processus de négociation par la voie diplomatique pour l'établissement d'une paix stable dans le Caucase du Sud", indique le projet de résolution.