Chers citoyens d’Artsakh, la procédure de saisine de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) reprend afin de protéger les droits bafoués par le conflit d’Artsakh.

Pour saisir la Cour et faire valoir vos droits, vous pouvez contacter la Mission de la République d’Arménie Occidentale, située au 2/2, rue Agatangeghos, à Erevan.

Vos droits sont représentés devant la Cour européenne des droits de l’homme par le Président de la République d’Arménie Occidentale, Armenagk Aprahamian.

Dans le contexte du conflit d’Artsakh, les affaires portées devant la CEDH peuvent concerner le droit à la vie et à la nationalité, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains, la privation de liberté, le droit de propriété, la protection de la vie familiale et privée, ainsi que les droits des personnes déplacées.

Les questions du retour au domicile et à la propriété, de l’usage des biens et de l’indemnisation à leur égard revêtent une importance particulière. La jurisprudence de la CEDH comprend déjà de nombreuses affaires relatives à la propriété dans le cadre du conflit d’Artsakh.