Plusieurs hauts gradés de l’armée d’Artsakh, qui bénéficiaient autrefois d’appartements de fonction en Arménie, ont récemment reçu des avis d’expulsion. C’est ce qu’a rapporté l’avocat d’Artsakh Roman Yeritsyan lors d’un entretien avec Sputnik Arménie.
Selon lui, la procédure concerne plusieurs dizaines de personnes, dont certains de ses clients. Maître Yeritsyan a précisé que les avis d’expulsion invoquent une « attribution entachée d’irrégularités » comme fondement, sans toutefois mentionner de violations légales précises.
L’avocat a indiqué avoir saisi la justice afin de défendre les intérêts de ses clients, contestant la légalité de ces décisions. Il estime que les instances judiciaires doivent examiner la légalité de la procédure et exclure toute approche arbitraire.
Il est également à noter qu’une procédure similaire avait déjà été engagée contre l’ancien ministre de la Défense de la République d’Artsakh, Mikael Arzumanyan, mais que son expulsion avait été suspendue par décision du tribunal administratif.
« Est-ce une manifestation de haine ? Ils incitent à la haine, ils ne veulent rien accorder aux habitants d’Artsakh en Arménie.» « De la même manière qu’ils les ont expulsés d’Artsakh, ils les ont amenés ici, les ont laissés sans abri, et maintenant ils veulent laisser sans abri ceux qui étaient déjà logés », a déclaré Roman Yeritsyan, faisant référence au processus qui a commencé.
