Le Congrès américain a enjoint Bakou de préserver le patrimoine culturel d’Artsakh et le droit des Arméniens de souche à retourner dans leurs foyers en Artsakh. 

Dès le 18 décembre 2025, le projet de loi H.R. 6840, présenté au 119e Congrès américain (2025-2026), fixe des exigences claires à l’égard de Bakou. À travers les cinq points clés énoncés dans la section 2 du document, intitulée « Examen de l’assistance sécuritaire à l’Arménie », le Congrès américain conditionne ses relations avec Bakou, obligeant cette dernière à reconnaître le droit des Arméniens de souche à retourner en Artsakh et à garantir la préservation du patrimoine culturel et religieux arménien. https://www.congress.gov/bill/119th-congress/house-bill/6840/text

Il est important de noter que ce document oblige Bakou à :

Reconnaître le droit des Arméniens de souche à retourner dans leurs foyers d’Artsakh et s’engager à préserver les sites culturels et religieux arméniens d’Artsakh.

Respecter ses engagements pris dans le cadre de la Déclaration conjointe.

Retirer intégralement toutes les forces militaires du territoire souverain de l’Arménie.

Libérer sans condition tous les prisonniers de guerre arméniens.

Cesser toute action hostile contre l’Arménie.

Il est important de noter que, pour garantir la mise en œuvre des cinq points susmentionnés, le secrétaire à la Défense des États-Unis est tenu de certifier aux commissions de la défense du Congrès, dans les 180 jours suivant l’adoption de la loi, puis annuellement (en coordination avec les autres ministères), que le gouvernement de Bakou a pris des mesures significatives en ce sens. Si le secrétaire à la Défense ne peut vérifier les informations requises au paragraphe 5, il doit, au plus tard 14 jours après cette vérification, procéder à un examen immédiat de l’assistance américaine en matière de sécurité à la République d’Arménie afin d’évaluer les lacunes des capacités de dissuasion et d’autodéfense de l’Arménie.

Il convient de noter que les États-Unis se sont toujours efforcés de contribuer à la préservation du patrimoine culturel arménien, notamment en citant la lettre du 23 juillet 2025 adressée au secrétaire d’État américain Marco Rubio par 87 membres du Congrès américain, dénonçant la politique de Bakou consistant à détruire les églises et monastères historiques de la région. Pour plus d’informations, voir : https://monumentwatch.org/hy/2025/07/25/amn-kongresi-87-andamner-pashtoanakan-nam/

Par ailleurs, il est important de souligner que cette initiative n’est pas la seule du Congrès américain. Un projet de loi prévoit de financer la Bibliothèque du Congrès pour les cinq prochaines années afin d’enseigner l’histoire du génocide arménien dans les écoles américaines et de former les enseignants. L’objectif du document est de sensibiliser aux crimes commis par l’Empire ottoman entre 1915 et 1923 par le biais de programmes éducatifs, afin d’empêcher leur déni et leur distorsion des faits https://www.congress.gov/bill/119th-congress/house-bill/2585/text