La CEDH a pris une décision concernant le meurtre de militaires arméniens 

  • by Western Armenia, décembre 19, 2023 in Société
99 vues

La Cour européenne des droits de l'homme a publié le verdict dans l'affaire « Narayan et autres c. Azerbaïdjan ». Selon la décision de la CEDH, l'article 2 de la Convention (droit à la vie) a été violé en raison de la mort des militaires Edgar Narayan et Erik Abovyan, ainsi que de l'absence d'enquête sur les circonstances de leur décès.

La CEDH a constaté qu'il n'y a pas lieu d'examiner conformément à l'article 13 de la Convention (droit à une défense efficace), ni qu'il n'est pas nécessaire d'examiner conformément à l'article 14 de la Convention (interdiction de la discrimination).

En outre, selon la décision de la CEDH, l'Azerbaïdjan est tenu de verser aux demandeurs 16 000 euros pour chaque demande, plus tout impôt éventuellement perçu, dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur légale de la décision de justice en vertu de l'article 44, paragraphe 2 de la Convention, pour dommage matériel, 2 780 EUR par requête, à payer solidairement aux requérants concernés, plus tout montant pouvant être mis à leur charge pour frais de dépens.

Les requérants sont des proches de militaires des forces armées d'Arménie Orientale.

L'affaire fait référence au meurtre de militaires arméniens par le soldat azerbaïdjanais Chingiz Gurbanov.