La CEDH a rendu pour la première fois un verdict dans le cas d’un soldat tué lors d’un conflit armé actif 

  • by Western Armenia, décembre 23, 2023 in Société
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Le 19 décembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu pour la première fois un verdict dans le cas de militaires tués pendant le conflit armé. 

Commentant la décision de la CEDH basée sur sa plainte concernant le meurtre de soldats en service de combat aux postes frontières du village de Chinari, l'avocat Ara Ghazaryan a déclaré lors de la conférence de presse que la Cour européenne rejette généralement de telles plaintes. Dans une affaire, le tribunal a déterminé que la Convention européenne des droits de l'homme ne s'appliquait pas pendant la phase active du conflit armé. L'avocat considère ce cas comme particulier dans la mesure où les soldats arméniens étaient en service de combat dans les positions, mais au moment donné, lorsque le soldat azerbaïdjanais les a soudainement attaqués et tués après être passés derrière les positions arméniennes, ils n'étaient pas armés. Nos soldats étaient occupés aux affaires courantes. Par conséquent, au moment d’une attaque soudaine de côté, il n’était pas nécessaire, sur le plan militaire, de les priver de la vie ou de recourir à la force meurtrière contre eux. Selon la décision rendue contre la République d'Azerbaïdjan, la CEDH a accepté la version présentée par la partie arménienne et a rejeté celle présentée par l'Azerbaïdjan. 

L'Azerbaïdjan a informé la Cour européenne que les forces armées arméniennes auraient attaqué les positions azerbaïdjanaises, au cours desquelles le soldat azerbaïdjanais aurait été tué, et que l'unité arménienne aurait transporté son corps sur le territoire arménien. La CEDH définit la violation du droit à la vie pour deux motifs : pour atteinte illégale à la vie et défaut d'enquête nécessaire. 

La plainte concernant le lieutenant Shavarsh Melikyan a été rejetée au motif qu'il a perdu la vie au cours d'une opération de combat active, auquel cas la Convention européenne n'est pas applicable.