La Cour internationale de justice des Nations unies a annoncé la décision relative à la demande de mesure provisoire dans l’affaire opposant l’Arménie à l’Azerbaïdjan. 

Cette décision a été diffusée en direct. Bien que la Cour internationale de justice ait satisfait la plupart des demandes de l’Arménie, elle n’a pas satisfait la principale d’entre elles. L’Azerbaïdjan ne sera pas obligé de restituer les prisonniers de guerre arméniens. 

Au contraire, la Cour internationale de justice des Nations unies a ordonné au pays d’assurer la protection et la sécurité des droits des prisonniers de guerre arméniens et de garantir leur égalité devant la loi. 

D’autre part, la Cour estime que l’Azerbaïdjan doit prendre des mesures pour empêcher la propagation des discours de haine et de discrimination raciale, y compris des mesures visant à garantir que les personnes ne soient pas ciblées pour leur appartenance ethnique par les institutions ou les fonctionnaires de l’État.

La Cour de justice a ordonné à l’Azerbaïdjan de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et punir tous les actes de vandalisme et de profanation commis contre le patrimoine culturel arménien, y compris les églises, les autres lieux de culte, les monuments et les tombes.

Dans sa demande, l’Arménie a exigé la libération immédiate des prisonniers de guerre arméniens, des otages civils et des autres détenus capturés pendant ou après le conflit armé de septembre-novembre 2020. 

https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/181/181-20211207-PRE-01-00-EN.pdf