L’Assemblée nationale de la République d’Artsakh a publié un projet de loi « sur les territoires occupés ».
Le projet de loi établit le statut juridique et les relations liées au régime juridique spécial, à l’administration de l’État, aux organes d’autonomie locale, aux activités spécifiques, à la protection des droits civils et des libertés humaines, ainsi que les droits des personnes morales des territoires occupés par la République d’Azerbaïdjan de 1991 à 1994 et en 2016, et les territoires de l’Artsakh occupés en 2020 par ‘Azerbaïdjan avec l’aide de la Turquie et l’implication directe de terroristes armés étrangers.
Plus de détails sur le projet sont disponibles sur le lien suivant :