La Haye — 03.11.2025
La République d’Arménie Occidentale poursuit sa stratégie de résurgence juridique sur la scène internationale. Sa Mission diplomatique en France a officiellement transmis à la Cour internationale de Justice (CIJ) ainsi qu’au Secrétariat général des Nations unies un mémoire demandant l’ouverture d’un processus de reconnaissance de la continuité juridique de l’État arménien historique et de l’examen de la responsabilité allemande dans le génocide commis contre les Arméniens (1894-1923).
Ce dépôt constitue un jalon pour cette entité politique structurée, qui revendique son ancrage dans les instruments du droit international issus de l’après-Première Guerre mondiale — notamment le Traité de Versailles, le travail de la Conférence de la Paix, le Traité de Sèvres, la Sentence arbitrale du Président Wilson ainsi que le jugement des tribunaux militaires ottomans de 1919.
« Notre démarche n’est ni symbolique ni mémorielle uniquement, elle est juridique, documentée et diplomatique. Le droit n’a pas disparu simplement parce qu’il a été violé », affirme Armenag Aprahamian, Président du Conseil National d’Arménie Occidentale.
Un dossier nourri par les doctrines contemporaines
Au cœur de l’argumentaire, trois éléments clefs :
- La continuité politique et juridique : l’État arménien historique n’aurait, selon ses juristes, jamais été légalement substitué dans les actes internationaux relatifs aux droits des Arméniens d’Arménie Occidentale.
- Le droit des peuples autochtones : dans une perspective alignée sur la Déclaration des Nations unies de 2007, les Arméniens d’Arménie Occidentale sont présentés comme un peuple autochtone privé de territoire, de protection et de restitution.
- La responsabilité internationale dans les crimes de génocide : l’initiative se place dans la continuité des mécanismes de justice globale appliqués dans d’autres contextes historiques, dont la Namibie et les Rohingyas.
Un test pour le système multilatéral
Si la réception institutionnelle reste prudente, certains experts voient dans cette initiative un cas d’école en matière de droit international non résolu :
« Les Arméniens d’Arménie Occidentale explorent un terrain sensible : celui des obligations internationales différées ou suspendues, » explique un universitaire spécialisé en droit post-impérial.
« C’est un précédent potentiel dans le traitement des génocides historiques non réparés. »
Un message diplomatique calibré
Le mémoire, remis dans un cadre officiel et accompagné d’une note verbale, ne formule pas de revendication militaire ou coercitive. Il propose :
- l’ouverture d’un dialogue formel tripartite (ONU, Allemagne, représentants arméniens d’Arménie Occidentale),
- un mécanisme international d’évaluation juridique,
- la mise en place d’un groupe d’experts spécialisés en justice transitionnelle et droits autochtones.
La République d’Arménie Occidentale entend inscrire son action dans une temporalité longue, selon les standards de la diplomatie juridique contemporaine.
Analyse
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de réémergence des dossiers historiques gelés par les équilibres géopolitiques du XXᵉ siècle.
Dans un contexte international marqué par la relecture des héritages coloniaux, par la montée des demandes autochtones et par la consolidation du droit international des crimes de masse, cette démarche arménienne pourrait constituer un élément test pour le système multilatéral.
À suivre.