Mesdames, Messieurs les Candidat(es),
C’est avec grand intérêt que je me suis penchée sur la Résolution du Parlement européen relative à la Question arménienne votée le 18 juin 1987 et ce sera de façon objective conformément aux droits de l’Homme et à la Déclaration relative aux droits des Peuples autochtones votée par l’Assemblée Générale de l’ONU, que je vous transmets mon analyse.
Au-delà du fait, qu’une Convention des Arméniens d’Europe s’est déroulée du lundi 15 octobre au mardi 16 octobre 2007, au sein du Parlement européen à Bruxelles avec pour toile de fond, le 20ième anniversaire de la Résolution du Parlement européen relative à la Question arménienne, il est à noter que cette résolution prétend reconnaître le génocide des Arméniens (c’est-à-dire un crime ayant pour objet l’anéantissement d’une population ciblée) et est immédiatement suivie de la négation totale des droits fondamentaux des Arméniens d’Arménie Occidentale, immoral et incompatible avec les droits de l’Homme.
Bien que dans cette résolution, le génocide des Arméniens, plan d’extermination appliqué aux Arméniens d’Arménie Occidentale par les gouvernements successifs turcs de 1894 à 1923, apparaît comme un fait historique indéniable nonobstant la circonstance que les faits demeurent à mon sens minimisés, le texte n’aspire même pas à affirmer l’existence pluri-millénaire des Arméniens sur leur sol ancestral. Bien au contraire, le texte prétend que les Arméniens auraient été établis dans l’Empire ottoman (cf. art. 2), bafouant et sapant nos droits les plus légitimes à exister.
C’est tout à fait intolérable, en ce que cela anéanti pour toujours nos droits en tant qu’héritiers de notre nation, descendants des rescapés du génocide en exil et nos droits humains fondamentaux en tant que peuple autochtone.
Article 2. est d’avis que les événements tragiques qui se sont déroulés en 1915-1917 contre les Arméniens établis sur le territoire de l’Empire ottoman constituent un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression de crime de génocide, adoptée par l’Assemblée générale de l’O.N.U. le 9 décembre 1948; reconnaît cependant que la Turquie actuelle ne saurait être tenue pour responsable du drame vécu par les Arméniens de l’Empire ottoman et souligne avec force que la reconnaissance de ces événements historiques en tant que génocide ne peut donner lieu à aucune revendication d’ordre politique, juridique ou matérielle à l’adresse de la Turquie d’aujourd’hui ;
L’assujettissement des droits de l’Homme à la législation nationale turque et plus largement européenne est inacceptable de la part d’instrument relatif aux droits de l’Homme adopté par l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies. Il est évident pour tous que la nature même des droits de l’Homme est d’établir des limitations quant à ce que les lois nationales ou européennes peuvent stipuler – et non pas l’inverse. Puisque les droits de l’Homme ne sont pas sujets à la législation nationale, suggérer que les droits des Arméniens d’Arménie Occidentale en tant que peuple autochtone ne donneraient lieu à aucune revendication en direction de l’application de nos droits civils et politiques, qui devraient l’être sans aucune condition, est une affirmation discriminatoire, sinon raciste en opposition totale et non-conforme avec la notion même de « droits de l’Homme ».
En outre, il est à considérer que les Arméniens d’Arménie Occidentale, peuple autochtone, victime de génocide, au même titre que tous les Peuples autochtones, n’ont cessé de souligner – et tous les Etats prenant au sérieux les droits autochtones, l’ont reconnu – que les deux droits les plus fondamentaux sont le droit à l’autodétermination et le droit aux terres, territoires et ressources naturelles, lesquels ont été spoliés suite à la signature du Traité de Sèvres par treize Etats y compris l’Etat turc, le 10 août 1920.
Il s’agissait là d’une manœuvre terroriste, feinte subtile afin de permettre d’un coté de signer un Traité de paix international et d’autre part l’annexion des territoires de son voisin, en violation totale du droit international.
(Frontières de l’Arménie Occidentale, du Traité de Sèvres sous mandat du Président des Etats-Unis W. Wilson, du 22 novembre 1920)
Pourtant, la Résolution du Parlement européen élimine ces deux droits, le premier explicitement, et le second, plus implicite, en l’assujettissant à la législation nationale turque. Vidant dans sa totalité, toute substance permettant l’application des droits de l’Homme qui devrait accompagner un Peuple victime d’un génocide, exterminant les deux tiers de sa population sur une Terre ou les Arméniens existaient depuis plus de quatre mille ans avant l’apparition de la première tribu turque dans la région, et permettant à notre Peuple de se reconstituer civilement et politiquement.
Il est évident que cette résolution n’aurait fait l’objet d’aucune analyse, d’aucune réaction si naturellement le crime de génocide, comme il a été conçu et réfléchi, avait pu s’accomplir sur la totalité des Arméniens d’Arménie Occidentale supprimant de la même sorte toute revendication à l’existence, ou bien, à l’identique d’une organisation lobbyiste, censée représenter les intérêts des Arméniens, d’accepter de se soumettre totalement à la législation nationale turque sous couvert du Parlement européen, devant une résolution niant totalement leurs droits à l’existence, leur droits civiles et politiques, leurs droits culturels et humains, puisque selon leur entendement ils n’existeraient plus en tant qu’Arméniens d’Arménie Occidentale.
C’est du jamais vu dans la défense des intérêts d’une population d’accepter qu’elle renonce à la totalité de ses droits à l’existence afin d’obtenir des instances internationales une sépulture morale pour ses martyrs. L’acte de renoncement dans ce cas, disqualifierait totalement des organismes se présentant comme défenseurs des intérêts et des droits du peuple en question.
Non contente de nier la réalité de ce génocide, Angora (Ankara) justifie sa position en précisant qu’il ne peut y avoir de génocide contre un peuple qui n’existe pas, effaçant ainsi le crime et son objet, pour atteindre pleinement l’objectif génocidaire : « ce peuple ne doit plus exister… ce peuple n’existe pas… ce peuple n’a jamais existé ». Le révisionnisme achève le crime ; il en constitue la seconde phase en effaçant un groupe ethnique de l’histoire de l’humanité. (PROPOSITION DE LOI du Sénat français, le 19 septembre 2005 : relative à l’incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité).
Nous sommes véritablement devant une résolution ambiguë, mettant en balance d’un côté les droits de l’Homme, les droits civils et politiques voire les droits d’un Etat arménien sur le territoire de l’Arménie Occidentale (1920) et de l’autre la reconnaissance d’un génocide, du Crime des Crimes en direction de cette même population qui devrait au même titre que les autres bénéficier de l’application des droits.
La négation totale des droits fondamentaux à l’existence d’un peuple autochtone, droits à l’autodétermination et le droit aux terres, territoires et ressources naturelles, sous prétexte de la reconnaissance qu’ils ont été victime de génocide représente une continuité de l’application du crime contre l’Humanité.
A cela nous pouvons ajouter, que d’après la résolution, les quelques droits qui resteraient aux Arméniens d’Arménie Occidentale, lesquels ont été transformés après l’exécution du plan d’extermination comme une soi-disant « minorité » sur leurs terres et territoires seraient soumis à la volonté de l’Etat, qui occupe encore ce jour les territoires en question, (en totale opposition avec l’article 2 de la Charte des Nations Unies) autorisant l’Etat occupant à décider arbitrairement de la destinée des rescapés, violences, menaces, assassinats, politique de vexation, prostitution des enfants, conversion et assimilation forcées, utilisation des jeunes à des fins militaires, interdiction de parler sa langue, de vivre sa culture, d’avoir une éducation, destructions des édifices religieux, déséquilibre des conditions naturelles, et actuellement, déclaration de guerre en direction des populations kurdes.
C’est intolérable, il en va des fondements de l’Union européenne et des fondements de l’application du droit international et des droits de l’Homme de condamner fermement une telle attitude et non a contrario d’en devenir complice.
Comment le Parlement européen aurait-il pu penser que les Arméniens accepteraient un tel marchandage sur des valeurs qui sont les racines de l’existence d’un peuple autochtone ? Comment le Parlement européen aurait-il pu penser que les descendants des rescapés du génocide des Arméniens renonceraient à leurs droits fondamentaux sous prétexte qu’il est reconnu qu’ils ont été victimes d’un plan d’extermination ?
Le futur Parlement européen devra prendre conscience qu’une telle résolution, sans précédent, parfaitement injuste, inacceptable, immorale, handicapant en profondeur et pour longtemps, par sa forme discriminatoire et raciste, le fonctionnement politique et juridique de l’Union Européenne doit être mise en cause et rendue conforme à la Déclaration des Droits des Peuples Autochtones votée par l’Organisation des Nations Unies, le 17 septembre 2007.
Cette piste alternative conformément aux droits de l’Homme et au droit international, permettra je l’espère au futur Parlement européen d’être en phase avec sa propre législation, mais aussi de renforcer des positions affaiblies par l’incohérence du texte dénoncé.
Merci, Mesdames et Messieurs les Candidat(es).
Karin Aprahamian
Ministère chargé des Conséquences et des Réparations
du crime de génocide en Arménie Occidentale