La 7e session plénière de l’Assemblée nationale de la 3e législature s’est tenue à la Mission de la République d’Arménie Occidentale à Erevan. Lors de cette session, la Présidente de l’Assemblée nationale, Nelly Harutyunyan, a présenté un rapport complet sur les activités du Parlement au cours des six derniers mois. Ce rapport a abordé les événements organisés, les travaux législatifs, les activités des commissions, les décisions adoptées et les initiatives internationales et publiques.

Activités législatives et travaux des commissions

Selon le rapport de Nelly Harutyunyan, durant la période considérée, des événements en présentiel et des réunions en ligne (via Zoom) ont été organisés, de nombreux rapports ont été préparés et examinés, et des lois et des décisions ont été élaborées et adoptées.

La Commission d’élaboration des projets de loi a tenu sa première session le 15 février 2024. Depuis lors, elle a tenu 65 sessions au total, au cours desquelles ont été examinés des projets de loi, des propositions législatives et des amendements au règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Rien qu’en 2026, 21 sessions ont été tenues pour établir l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. De nombreuses questions d’ordre législatif, réglementaire et organisationnel y ont été débattues.

La Présidente de l’Assemblée nationale a souligné que ces sessions étaient présidées par les vice-présidents Gayane Tadevosyan, Grigori Amirzayan et Andranik Pertakian, avec le soutien des députés qui y participent régulièrement. Sur la base des initiatives examinées lors des sessions du Comité de rédaction, le Conseil présidentiel a approuvé l’ordre du jour des sessions suivantes ainsi que les procès-verbaux.

Projet de loi sur l’autochtonie

L’une des initiatives législatives les plus importantes de la période considérée a été le projet de loi sur l’autochtonie, transmis par l’Assemblée nationale de la République d’Arménie Occidentale à l’Assemblée nationale de la République d’Arménie.

Ce dossier comprenait le projet de loi « Sur la reconnaissance de l’autochtonie de la nation arménienne vivant en Arménie orientale », le mémorandum y afférent et la lettre d’accompagnement. Les documents ont été envoyés aux adresses électroniques de tous les députés de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie.

L’Assemblée nationale a également adopté une motion appelant le corps législatif de la République d’Arménie à adopter une loi sur l’autochtonie et à reconnaître l’autochtonie du peuple arménien sur ses territoires historiques. À cette fin, une déclaration et un mémorandum ont été adoptés.

Parallèlement, un recueil de questions des députés a été constitué et diffusé par la télévision d’État de la République d’Arménie Occidentale et sur le site internet officiel.

Liste des jours fériés et commémorations nationales

L’Assemblée nationale a présenté et adopté la liste officielle des jours fériés et commémorations du calendrier annuel de la République d’Arménie Occidentale.

Événements de janvier

Le 19 janvier, une réunion Zoom a été organisée à l’occasion de la Journée de la reconnaissance de l’indépendance de l’Arménie Occidentale et de la mémoire de Hrant Dink, symbole de liberté.

Activités de février

Le 1er février, une réunion Zoom s’est tenue à l’occasion de la Journée de la fondation de la Légion arménienne. Le 4 février, la Journée de la fondation du gouvernement de la République d’Arménie Occidentale a été célébrée.

Le 25 février, à l’occasion de l’anniversaire de la naissance du général Antranig Ozanian, une visite au Panthéon de Yerablur et une réunion en ligne ont été organisées.

Un rapport sur les injustices historiques et les violations des droits territoriaux des Arméniens autochtones a été présenté.

L’Assemblée nationale a adopté une résolution reconnaissant le génocide des Grecs pontiques par la République d’Arménie Occidentale.

La Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a présenté un ensemble de questions.

Une réunion spéciale a été organisée avec des représentants de la communauté arménienne d’Artsakh à l’initiative d’Ashot Harutyunyan, président de la Commission des affaires d’Artsakh. Les questions relatives aux requêtes déposées auprès de la Cour européenne des droits de l’homme par le Président de la République d’Arménie Occidentale, Armenag Aprahamian, et à leur présentation publique ont également été abordées.

Au cours de la même période, une réunion des députés de l’Assemblée nationale avec le Président Armenag Aprahamian s’est tenue. 

Initiatives législatives de mars

En mars, l’Assemblée nationale a préparé, examiné et adopté la loi « Sur le patrimoine culturel immatériel de la République d’Arménie Occidentale ».

Le 21 mars, une réunion en ligne (Zoom) a été organisée à l’occasion du Nouvel An arménien.

Des actes législatifs relatifs au patrimoine culturel immatériel ont également été adoptés. Les décisions présentées par le gouvernement prévoient l’ajout de listes pertinentes par les députés et les experts en vue du développement continu de ce domaine.

Le projet de loi relatif à la collecte de fonds a également été examiné et adopté.

Événements d’avril

Le 8 avril, Journée du souvenir du mouvement de résistance, une visite à Yerablur et un dépôt de fleurs sur les tombes des combattants de l’ASALA ont eu lieu.

Le 24 avril, en présence des députés de l’Assemblée nationale et d’invités, une cérémonie commémorative panarménienne s’est tenue au Mémorial de Tsitsernakaberd, où une gerbe et des fleurs ont été déposées à la mémoire des victimes du génocide des Arméniens. Les mêmes jours, dans plusieurs villes de France, à l’initiative du Président Armenag Aprahamian et de Mme Lydia Margossian, avec la participation de députés et de porte-drapeaux honoraires du génocide arménien. Ces événements ont été retransmis à la télévision d’État.

Le 24 avril, une cérémonie commémorative panarménienne s’est tenue au Mémorial de Tsitsernakaberd, en présence de députés de l’Assemblée nationale et d’invités. Une gerbe et des fleurs y ont été déposées à la mémoire des victimes du génocide des Arméniens.

Le 26 avril, à l’initiative des députés élus d’Arménie Occidentale et sous le haut patronage du Président Armenag Aprahamian, le film « Mémoire de la terre » (« Dersim ») a été projeté dans la Grande Salle du Mémorial du Génocide des Arméniens. Le 28 avril, une nouvelle cérémonie commémorative a été organisée à Tsitsernakaberd, suivie d’un grand rassemblement dans les environs. Cet événement visait à exprimer la gratitude envers les États ayant reconnu le génocide perpétré contre les Arméniens autochtones. Il s’est déroulé sous le haut patronage du Président Armenag Aprahamian.

Il convient de noter qu’à l’issue de ces événements, des rapports ont été rédigés, présentés à l’Assemblée nationale et au Président Armenag Aprahamian, et diffusés à la télévision d’État.

Initiatives de mai

Le 9 mai, Journée de la Constitution de la République d’Arménie Occidentale, une réunion en ligne via Zoom a été organisée.

Le 11 mai, la Journée de la reconnaissance de l’indépendance de la République d’Arménie Occidentale par les États-Unis a été célébrée. Il a été noté que, par la résolution n° 359 du Sénat américain, des félicitations ont été adressées au peuple de la République d’Arménie Occidentale à l’occasion de cette reconnaissance. Un rapport sur le lac de Van, les droits des peuples autochtones et les problèmes environnementaux du bassin du lac de Van a également été présenté. Il est prévu de le présenter sur les plateformes internationales, notamment aux Nations Unies.

Le 24 mai, le 13e anniversaire de la création de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie Occidentale a été célébré.

Résumé des travaux du premier semestre

Au cours du premier semestre 2026, l’Assemblée nationale de la République d’Arménie Occidentale a tenu 21 sessions, au cours desquelles de nombreuses questions législatives, politiques, culturelles et d’intérêt public ont été débattues.

Le rapport présenté atteste que le Parlement a poursuivi son activité, tant sur le plan législatif que dans les domaines de la mémoire nationale, de la préservation du patrimoine culturel, de la protection des droits des peuples autochtones et de la promotion des enjeux arméniens sur la scène internationale.