Un acte fondateur toujours d’actualité en droit international

Karin, le 17 décembre 2025

Il y a vingt et un ans, le 17 décembre 2004, le Conseil National d’Arménie Occidentale (CNAO) adoptait une Déclaration officielle historique, affirmant solennellement l’existence juridique et politique des droits imprescriptibles des Arméniens d’Arménie Occidentale, en tant que peuple autochtone victime du génocide commis contre les Arméniens (1894–1923).

Cet acte fondateur, trop souvent méconnu en dehors des cercles spécialisés, s’inscrit pourtant dans une continuité juridique rigoureuse du droit international public, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et des principes issus de la justice internationale de l’après-Première Guerre mondiale.

Une déclaration ancrée dans le droit, non dans la revendication politique

Contrairement à une lecture réductrice, la Déclaration du 17 décembre 2004 ne constitue ni une proclamation symbolique ni un acte militant. Elle repose sur des fondements juridiques précis, parmi lesquels figurent :

• la reconnaissance internationale de l’État arménien en 1917–1920,
• le Traité de Sèvres et la sentence arbitrale du Président Woodrow Wilson du 22 novembre 1920, jamais annulée,
• le droit à l’autodétermination reconnu aux peuples de l’Empire ottoman,
• et le principe fondamental selon lequel aucune situation née d’un crime international ne peut produire d’effets juridiques licites (ex injuria jus non oritur).

La Déclaration rappelle ainsi que les droits territoriaux, politiques et collectifs des Arméniens d’Arménie Occidentale n’ont jamais été éteints, malgré l’occupation, le déplacement forcé (nettoyage ethnique) et la dispersion consécutifs au génocide.

Une réponse juridique à l’effacement historique

En 2004, le CNAO a posé un constat clair : l’absence de règlement juridique international effectif après le génocide commis contre les Arméniens a conduit à une situation d’effacement progressif des droits d’un peuple autochtone, au profit de faits accomplis imposés par la force.

La Déclaration officielle visait donc à réintroduire la question arménienne de l’Arménie Occidentale dans l’ordre juridique international, en rappelant que le temps, l’occupation ou les équilibres géopolitiques ne sauraient abolir des droits protégés par le droit international impératif (jus cogens).

Une portée renforcée par les développements contemporains

Vingt et un ans après son adoption, la Déclaration du 17 décembre 2004 apparaît d’une actualité saisissante.

Les développements récents en Artsakh (Haut-Karabagh), marqués par le déplacement forcé de la population arménienne et la négation de son droit à l’autodétermination, confirment tragiquement la pertinence des alertes formulées dès 2004 par le Conseil National d’Arménie Occidentale.

Les principes rappelés dans la Déclaration — non-reconnaissance des situations illicites, droits des peuples autochtones, caractère imprescriptible des crimes internationaux — se retrouvent aujourd’hui au cœur de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, notamment dans les affaires Namibie, Chagos, ou encore Palestine.

Un texte fondateur pour l’avenir

À l’occasion de ce 21ᵉ anniversaire, la Déclaration officielle du Conseil National d’Arménie Occidentale apparaît non comme un document du passé, mais comme un texte de référence pour l’avenir, tant pour les Arméniens d’Arménie Occidentale que pour l’ensemble des peuples confrontés à la négation de leurs droits fondamentaux.

Elle rappelle une vérité essentielle du droit international : les crimes contre les peuples ne créent pas le droit, et la justice différée ne devient pas justice abolie.

http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2011/Declaration-officielleCNA1.pdf