Notre présent mémoire comme contribution à la réflexion internationale sur la protection des peuples autochtones qui a été transmis au secrétariat le 31 janvier 2026, examine la situation des peuples arméniens autochtones d’Arménie Occidentale et d’Artsakh au regard du droit international applicable aux droits de l’homme, au droit international humanitaire, à la protection des peuples autochtones et à la prévention des crimes internationaux.
L’analyse recense les principales allégations de violations relevant du droit international, notamment les déplacements forcés de populations, les atteintes au patrimoine culturel et religieux, les destructions de biens, les restrictions à l’exercice des droits culturels, ainsi que les obstacles au retour des personnes déplacées. Elle examine ces situations à la lumière des obligations internationales de prévention, de protection, d’enquête, de réparation et de garanties de non-répétition.
L’étude s’appuie sur les principaux instruments internationaux, notamment la Charte des Nations Unies, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP).
Le document présente également plusieurs références historiques et juridiques considérées comme pertinentes dans l’analyse de la question arménienne, notamment le jugement du Tribunal militaire de Constantinople du 7 juillet 1919, les dispositions du Traité de Sèvres du 10 août 1920, la sentence arbitrale rendue par le Président Woodrow Wilson le 22 novembre 1920, ainsi que l’évolution de la doctrine internationale relative au crime de génocide à la suite des travaux de Raphael Lemkin.
L’étude examine en outre la jurisprudence pertinente de la Cour internationale de Justice, de la Cour pénale internationale et de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les obligations de prévention du génocide, la protection du patrimoine culturel, le droit au retour des personnes déplacées et les violations continues des droits fondamentaux.
Enfin, l’étude souligne que les mécanismes internationaux existants offrent plusieurs voies d’action, notamment le recours aux procédures spéciales des Nations Unies, aux organes conventionnels compétents, aux mécanismes de protection du patrimoine culturel et, lorsque les conditions de compétence sont réunies, aux juridictions internationales compétentes. Elle recommande le renforcement de la documentation indépendante des violations alléguées, la préservation des preuves, la protection du patrimoine culturel, le soutien au retour volontaire, sûr et digne des personnes déplacées, ainsi que la poursuite d’un dialogue fondé sur le droit international et les principes de la Charte des Nations Unies.
La prévention des violations graves des droits de l’homme, la sauvegarde du patrimoine culturel et le renforcement des mécanismes internationaux de justice, conformément aux objectifs des Nations Unies en matière de paix, de sécurité, de dignité humaine et de respect du droit international.
Par Arménag APRAHAMIAN
Président du Conseil National d’Arménie Occidentale